SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Société de caution mutuelle coopérative à capital variable
14, boulevard de la Trémouille - 21000 DIJON
RCS de DIJON 016 350 266
Avis de convocation

Les Sociétaires sont invités à assister à l'Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le 26 avril 2025 à 10h dans les locaux de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, 5 avenue de Bourgogne, 21800, QUETIGNY.
Ordre du jour : Pour la partie relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
1.Lecture et approbation des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes, approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs pour leur gestion,
2.Avis sur le rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées,
3.Affectation du résultat,
4.Constatation de l'apurement des engagements échus,
5.Approbation du remboursement des contributions au fonds de garantie collective,
6.Approbation du remboursement des parts sociales,
7.Constatation de l'absence d'amputation du fonds de garantie collective,
8.Renouvellement du mandat d'administrateur (FFB89)
9.Renouvellement du mandat d'administrateur (FFB21)
10.Fixation de l'enveloppe des indemnités compensatrices,
11.Détermination du montant maximum des engagements,
12.Pouvoirs pour les formalités.
Pour la partie relevant de la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire :
13.Approbation, sous condition suspensive de la fusion par absorption de SOCAMI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE par SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
14.Demande de retrait d'agrément en qualité de société de financement
15.Délégation de pouvoirs
Le droit de participer à l'Assemblée sera subordonné à l'inscription du sociétaire sur les livres de la société, ladite inscription étant subordonnée à la délivrance de l'agrément par le Conseil d'administration. Une formule unique de vote à distance ou une procuration sera remise ou adressée à tout sociétaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société à l'attention du Département Juridique et Institutionnel au plus tard six jours avant la date de la réunion.