AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 10 août 2010,
Monsieur Sébastien BRENOT, en son vivant aide soignant, demeurant à VERNAISON (69390) 791 chemin des Gaupières.
Né à BEAUNE (21200), le 30 mars 1974.
Célibataire.
Ayant conclu avec Monsieur Sébastien LARGE un pacte civil de solidarité sous le régime de l'indivision, le 12 août 2010, enregistré à la mairie de MACON le 12 août 2010.
Contrat non modifié depuis lors.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à VERNAISON (69390) (FRANCE), le 17 février 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Laura DI FRUSCIA, Notaire de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Stéphanie NARBOT », titulaire d'un Office Notarial à GUEUGNON, 12, rue du 8 mai 1945, le 14 avril 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître DI FRUSCIA, Notaire à GUEUGNON 12 rue du 8 mai, référence CRPCEN : 71103, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de LYON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.