Avis est donné de la constitution de la société SAS BRANGES ENERGIE, au capital de 40.000 €.

Siège : 200 Bd de la Résistance, cité de l'entreprise, 71000 MACON

Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MACON

Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, seule ou avec des tiers : le développement, la construction et l'exploitation de centrales photovoltaïques et la production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque sur le territoire de la commune de Branges.

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s'y faire représenter.

Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elle représente, et chaque action donne droit à une voix au moins.

Les votes s'expriment soit à main levée, soit par appel nominal ou au scrutin secret, selon ce qu'en décide le bureau de l'assemblée ou les actionnaires. Les actionnaires peuvent aussi voter par correspondance.

La transmission d'actions est libre dans les cas suivants :

-par les actionnaires personnes physiques en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant,

- par les actionnaires autres que les collectivités locales et leurs groupements ou à leurs affiliés au sens du I de l'article L233-3 du code de commerce

- entre actionnaires.

Président : SEM SELER, cise 200 Bd de la Résistance, cité de l'entreprise, 71000 MACON