SPL MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

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Société Anonyme d'Economie Mixte
au capital de 340 000 Euros
Siège Social: 1 512, Avenue Charles de Gaulle 71000 MACON
881 001 929 RCS MACON

1/ Suite à son assemblée générale extraordinaire du 06 mai 2025 qui a décidé l'augmentation de capital et l'entrée au capital des Communes de DIGOIN et PARAY le MONIAL, puis au conseil d'administration du 05 juin 2025 qui a pris acte de la réalisation de l'augmentation de capital à hauteur de 20 000 euros, par souscription de 100 actions nouvelles de 100 euros chacune pour la Commune de DIGOIN et 100 actions nouvelles de 100 euros chacune pour la commune de PARAY le MONIAL, le capital social de la SPL MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD est porté de 320 000 euros à 340 000 euros, divisé en 3 400 actions de 100 euros chacune.

2/ L'article 7 des statuts - Capital social - a été modifié en conséquence :
Ancien article 7 des statuts : « Le capital social est fixé à la somme de 320 000 euros, détenu exclusivement par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales. Il est divisé en 3 200 actions de 100 euros chacune.»
Nouvel article 7 des statuts : « Le capital social est fixé à la somme de 340 000 euros, détenu exclusivement par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales. Il est divisé en 3 400 actions de 100 euros chacune.»
L'article 15 des statuts a été modifié en conséquence :
Ancienne mention de l'article 15 :
« Le nombre de sièges d'administrateurs est fixé à 10.
Le nombre de sièges est réparti comme suit :
Pour la Communauté d'agglomération MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION : 5 membres
Pour la Commune de MACON : 3 membres
Pour la Communauté de Communes SAINT CYR MERE BOITIER: 1 membre »
Nouvelle mention de l'article 15 des statuts :
« Le nombre de sièges d'administrateurs est fixé à 14. Le nombre de sièges est réparti comme suit:
Pour la Communauté d'agglomération MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION : 5 membres
Pour la Commune de MACON : 3 membres
Pour la Communauté de Communes LE GRAND CHAROLAIS: 1 membre »
Pour le Département de SAÔNE ET LOIRE: 1 membre»
Pour la Communauté de Communes SAINT CYR MERE BOITIER: 1 membre
Pour la Commune de CHARNAY les MACON : 1 membre »
Pour la Commune de DIGOIN: 1 membre »
Pour la Commune de PARAY LE MONIAL: 1 membre»
Le reste de l'article étant inchangé.

3/ Le conseil d'administration du 11 juillet 2024 a pris acte de la nomination au conseil d'administration :
De M. David BEME, administrateur représentant la commune de DIGOIN
De M. Gilles PERRETTE, administrateur représentant la Commune de PARAY le MONIAL