Avis de saisine de légataire universel
délai d'opposition

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 25 septembre 2024,
Monsieur Sylvain Eugène BUGUET, en son vivant retraité, demeurant à LE FAY (71580) 132 chemin des Blancs.
Né à LOUHANS (71500), le 15 mai 1961.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à LONS-LE-SAUNIER (39000) (FRANCE), le 14 décembre 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Samuel BAUD, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée "SELARL Laurence VERNET et Samuel BAUD, Notaires Associés" , titulaire d'un Office Notarial à PIERRE DE BRESSE (Saône-et-Loire), 102 Route de Chalon, le 23 juin 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprés du notaire chargé du règlement de la succession: Me Samuel BAUD, Notaire à PIERRE DE BRESSE (71270), référence CRPCEN: 71118, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CHALON SUR SAONE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.