Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

AVIS DE CONSTITUTION

Savoie

Publié le 27/08/2025

Référence de l'annonce: LDL-469215400

SCI FAMILIALE AGAPE


Par acte SSP du 25/08/2025 il a été constitué une SCI dénommée : SCI FAMILIALE AGAPE
Siège social : 25 avenue jean jaurès 73200 ALBERTVILLE
Capital : 27 €
Objet : La SCI à l'Impôt sur le revenu (IR) a pour objet :
- l'acquisition, la détention, la gestion et la mise à disposition, à titre gratuit, d'un bien immobilier destiné à l'usage de résidence principale des associés, chacun dans les conditions fixées par les statuts et avenants ;
- à titre accessoire, la mise en location totale ou partielle dudit bien, dans le respect de la législation en vigueur et des décisions unanimes des associés ;
- et, plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Chaque associé détient des parts sociales proportionnelles à son apport au capital social ainsi qu'à sa participation en qualité de caution d'un emprunt bancaire contracté pour l'acquisition de la propriété sociale. Il jouit, à ce titre, de droits sociaux proportionnels à sa participation, notamment en matière de droit de vote, de répartition des bénéfices et de partage des actifs de la société. Le siège social est fixé par défaut à l'adresse personnelle du gérant en exercice.
Gérant : M. BORREGO Adrien joseph jean-pierre 25 avenue jean jaurès 73200 ALBERTVILLE
Cession des parts sociales: Les parts sociales ne peuvent être cédées par vente ou par donation , y compris entre associés, qu'avec l'agrément préalable de l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi et les présents statuts.
En cas de décès d'un associé, ses parts sociales seront transmises de plein droit à ses héritiers en ligne directe, dans le respect des règles de dévolution successorale prévues par le Code civil. Ces héritiers deviendront de plein droit associés de la société, sans qu'il soit nécessaire de recueillir l'agrément des autres associés. En l'absence de descendants, la transmission s'effectuera conformément aux règles légales de la succession.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CHAMBERY

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