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Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

CAMILLE

Savoie

Publié le 17/07/2025

Référence de l'annonce: LDL-466254300

CAMILLE


Par acte SSP du 10/07/2025 il a été constitué une SCI dénommée: CAMILLE
Siège social: 6744 route de montlambert 73250 ST JEAN DE LA PORTE
Capital: 10.000 €
Objet: La société a pour objet :
La propriété, la mise en valeur, l'acquisition, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
La vente de ces biens et immeubles, pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux, à tous actes ou opérations, notamment emprunter auprès de tous organismes bancaires de son choix, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Gérant: M. WAUQUIER Gilles 424 route de challes 73490 LA RAVOIRE
Gérant: Mme VIAL Pauline 6744 route de montlambert 73250 ST JEAN DE LA PORTE
Cession des parts sociales: Toute cession, autre que les cessions entre associés, ayant pour but ou pour résultat le transfert entre personnes existantes, physiques ou morales, y compris entre ascendants et descendants lorsque le cessionnaire n'est pas déjà lui-même associé, de la propriété d'une ou plusieurs parts sociales est soumise à l'agrément accordé par les deux tiers des droits de vote.
À l'effet d'obtenir ce consentement, l'associé qui projette de céder ses parts doit en faire la notification à la société, par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en indiquant les noms, prénoms, domicile et profession du futur cessionnaire ainsi que le délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CHAMBERY

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