MAP AGT

Par acte SSP du 26/06/2025 il a été constitué une SAS dénommée: MAP AGT
Siège social: le planay dessous 73640 STE FOY TARENTAISE
Capital: 1.000 €
Objet: La Société a pour objet l'activité, en France et à l'étranger, d'agent commercial, d'intermédiaire de commerce et, de représentation commerciale ainsi que le négoce de tous biens, objets, articles, produits ou matériaux.
Et plus généralement, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement.
Président: M. MALLIET Patrick 160 route du gallien 733360 DOMESSIN
Transmission des actions: 11.5. - Procédure d'agrément
11.5.1. - Sous réserve du respect de la procédure de préemption visée à l'article 11.4 et du non-exercice du droit de préemption dans les conditions dudit article, la Cession à un tiers de titres par un associé (ci-après la " Transmission "), est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés.
11.5.2. - Le cédant doit notifier au président et à chacun des associés, le projet de Transmission, par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nom et les coordonnées complètes du cessionnaire proposé, le nombre et la nature des titres objet du projet de Transmission, le prix de Transmission, ses conditions de paiement et l'ensemble des modalités de la Transmission envisagée (ci-après " la Notification ") ainsi qu'une copie de l'offre d'achat faite par le cessionnaire.
La collectivité des associés statuera sur l'agrément sollicité dans les conditions de majorité précisées à l'article 22.1.7, étant précisé que les actions du cédant seront prises en compte pour le calcul de cette majorité et que ce dernier participera au vote.
La décision prise par la collectivité des associés sera notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les 2 (deux) mois qui suivent la Notification.
Le défaut de réponse dans ce délai équivaut à une notification d'agrément.
La décision de la collectivité des associés n'a pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne peut donner lieu à réclamation et/ou indemnisation.
Si le ou les cessionnaire(s) proposé(s) sont agréés, les ordres de mouvement des titres de la Société, seront signés au plus tard dans les 30 (trente) jours suivants la date de l'assemblée ayant agréé le ou les cessionnaire(s) proposé(s).
En cas de refus d'agrément du ou des cessionnaire(s) proposé(s), le cédant dispose d'un délai de 8 (huit) jours à compter de la notification de ce refus (ci-après " Notification de Refus ") pour faire connaître au président, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à son projet.
Si le cédant n'a pas renoncé expressément à son projet de Transmission, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, les associés sont tenus, dans les 2 (deux) mois de la Notification de Refus, d'acquérir ou de faire acquérir les titres, moyennant un prix fixé d'accord entre les parties ou, à défaut d'accord, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.
La Société peut également décider dans le même délai, de réduire son capital du montant de la valeur nominale desdits titres et de racheter ces titres au prix déterminé dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
Si, à l'expiration du délai de 2 (deux) mois à compter de la dernière des notifications, la Société n'a pas racheté, fait racheter les Titres ou réduit son capital du montant de la valeur desdits titres, le consentement est réputé acquis et l'associé peut réaliser la Transmission initialement prévue.
11.5.3. - Toutefois, en cas de cession de l'intégralité des titres de la Société par tous les associés au même cessionnaire dans le cadre d'une seule et même opération, l'agrément du cessionnaire est réputé acquis par la seule cession de l'intégralité des titres composant le capital social de la Société, sans que ladite procédure d'agrément n'ait à être mise en oeuvre.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: 22.1.1. - Participation aux décisions collectives - Mandats
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandat confié à un autre associé, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.
Pour participer aux décisions collectives, l'associé doit être en mesure de justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Les associés peuvent être représentés par un autre associé. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits. Le nombre de mandats dont peut disposer un seul associé est illimité.
22.1.2. - Droits de vote
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CHAMBERY