SCI SURICATE

SCI au capital de 500 €
Siège social :
9 rue sonnier 68600 NEUF BRISACH

Par acte SSP du 03/05/2025 il a été constitué une SCI dénommée: SCI SURICATE
Siège social: 9 rue sonnier 68600 NEUF BRISACH
Capital: 500 €
Objet: L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment l'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail d'un immeuble sis au 4 rue d'Angoulême, 68600 NEUF-BRISACH, cadastré en section 4, N°193, à usage de local professionnel.
Gérant: Mme COTTET Alix 7 place de lattre de tassigny 68800 THANN
Cession des parts sociales: La cession des parts sociales s'effectue par acte authentique ou sous seing privé. Conformément à l'article 1690 du Code civil, toute cession doit être signifiée à la Société ou acceptée par elle dans un acte authentique, ou encore par un transfert inscrit sur les registres de la Société.
Clause d'agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu'après avoir obtenu l'agrément de l'assemblée générale extraordinaire.
Pour être valable, cette décision d'agrément doit être expressément adoptée par l'assemblée générale extraordinaire réunissant un quorum représentant les deux tiers des détenteurs de parts sociales. L'agrément est accordé à la majorité des associés représentant au moins deux tiers des parts sociales.
Clause de priorité :
En cas de projet de cession de parts sociales, les associés disposent d'un droit de priorité pour l'acquisition desdites parts.
Le cédant doit notifier son intention de céder ses parts par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant le prix proposé et les conditions de la vente. Cette notification vaut offre de vente pendant un délai d'un mois à compter de sa réception.
Pendant ce délai, les associés peuvent exercer leur droit de priorité aux mêmes conditions. À défaut de réponse dans le délai imparti, le cédant est libre de céder ses parts à un tiers, aux conditions initialement proposées.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de COLMAR