SELARL D.N. NOTAIRES

34 rue Derrière les Halles
88270 DOMPAIRE

SCI A-G-S

Société civil immobilière
Au capital de 100,00 euros
Siège: 70 place du Général Leclerc
88270 DOMPAIRE
R.C.S. EPINAL 447 866 781

Par décision l'Assemblé Générale Extraordinaire en date 14 août 2025, il a été pris acte que :
Monsieur Jean-Marc GUYOT, demeurant à VITTEL (88800) 89rueGeorges de la Tour, a été nommé gérant à compter du 14 août 2025 en remplacement de Monsieur André GUYOT décédé.
Le siège social est transféré à compter du 14 août 2025 à VITTEL (88800) 89 rue Georges de la Tour.
L'objet social a été modifié à compter du 14 août 2025, comme suit :
Elle a pour objet : l'acquisition, la gestion et la gestion et l'exploitation de ces biens et droits, sous forme de location ou autre, éventuellement de mise à disposition gratuite ou non au profit d'un associé ou de sa famille.
Plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles d'en favoriser la réalisation, la société peut notamment constituer hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
De plus, l'objet de la société comprend l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, ni n'exposent la société à l'assujettissement involontaire à l'impôt sur les sociétés.
En outre, la société pourra également à titre occasionnel et gratuit, et pour permettre à ses membres de réaliser des économies conformément à l'article 1832 du Code civil, garantir hypothécairement des engagements personnels aux associés. Cependant, une telle opération devra être décidée à l'unanimité des associés et ne pas être effectuée en fraude des intérêts des créanciers sociaux ou détourner les biens sociaux.
Et plus généralement, toutes opérations se rapportant à l'objet ci-dessus, et n'affectant pas le caractère civil de la société.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS de EPINAL.