Vie des sociétés > Testament Olographe Ou Mystique
Vosges
Publié le 26/11/2025
Référence de l'annonce: VOM-480733000

maîtres
nathalie arnould
et sabrina frantz
Avis de saisine de légataire universel -
delai d'opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 10 août 2017,
Madame Irène Andréa Flora MIATTA, en son vivant retraitée, demeurant à BUSSANG (88540) 3 rue Lutenbacher, née à PLAINFAING (88230), le 29 novembre1933, veuve de Monsieur Jean Henri Emile JÉRÔME, non remariée, non liée par un pacte civil de solidarité est décédée à BUSSANG (88540) (FRANCE), le 9 avril 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Sabrina FRANTZ, Notaire Associée de la Société Civile Professionnelle « Nathalie ARNOULD et Sabrina FRANTZ, Notaire Associée à LE THILLOT (Vosges), 51 Rue Charles de Gaulle, CRPCEN 88046, le 21 novembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire susmentionné, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire d'EPINAL de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testamentet copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
avis constitution : Groupe Ouanoughi
Vosges
Publié le 26/11/2025
Ref. VOM-480829400
Vie des sociétés > Testament Olographe Ou Mystique
testament olographe : Madame Irène Andréa Flora MIATTA
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