COMMUNE DE MATTAINCOURT

Avis de mise en location-gérance

Par acte sous seing privé du 30 juin 2025, la commune de MATTAINCOURT, collectivité territoriale, personne morale de droit public, ayant son siège social à MATTAINCOURT (88500) 6 rue Notre Dame, identifiée au SIREN sous le n°218802924 a donné en location-gérance à Monsieur BELLAL Ali domicilié à REMONCOURT (88800) 610 Avenue Division Leclerc, entreprise en cours de formation et d'immatriculation au RCS, un fonds de commerce de café-multiservices sis à MATTAINCOURT (88500) 9 rue Louis Pasteur, à compter l'inscription du locataire-gérant au RCS pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction.