SCP Valérie FRANTZEN-BONTEMPS et Marie RICHARD

Notaires associés à MIRECOURT (88500)
11 Rue Abbé Grégoire

Suivant acte reçu par Me Marie RICHARD, Notaire à MIRECOURT, le 28 mars 2025 enregistré au SPFE DES VOSGES, le 08 avril 2025 2025N419
La société CLOS DU PREVERT, dont le siège est à TAINTRUX (88100) 331 chemin de la Haute Fosse, immatriculé au RCS d'EPINAL sous le n°449816446 a cédé à la société SE-BA, dont le siège est à BELFORT (90000) 16 avenue Jean Jaurès, immatriculée au RCS de BELFORT sous le n°424172138, le fonds de commerce d'hébergements en gîtes, location de salles et gîtes ruraux sis à TAINTRUX (88100) 331 chemin de la Haute Fosse, Ferme Blanche, connu sous le nom CLOS DU PREVERT (la cession est une cession partielle, le cédant conserve la propriété du fonds exploité à TAINTRUX 413 chemin de la Haute Fosse, Ferme des Pruniers).
La cession a eu lieu moyennant le prix de 50.000 € euros s'appliquant aux éléments incorporels pour 44.000 € et au matériel pour 6.000 €.
Le transfert de propriété et l'entrée en jouissance ont eu lieu le 28 mars 2025.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, auprès de Me Marie RICHARD, notaire à MIRECOURT 11 rue Abbé Grégoire.