345 résultats trouvés publiés jusqu'au 31/08/2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ATIP Commune Bissert Enquête PLU
Bas-Rhin
Publié le 08/08/2025
Ref. DNA-467915400-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Avis d'enquête publique Modification n°1 du PLU
Bas-Rhin
Publié le 08/08/2025
Ref. DNA-467850000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Avis d'enquête publique unique Révision allégée n°1 modification N°2 du PLU
Bas-Rhin
Publié le 08/08/2025
Ref. DNA-467846700-0-1
Avis administratifs > Changement de nom patronymiques
Changement de nom atronymique Yohan BRAEMER-HEITZ
Haut-Rhin
Publié le 08/08/2025
Ref. DNA-467598400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EMS - Déclaration de projet "Schutzenberger" à Schiltigheim
Bas-Rhin
Publié le 08/08/2025
Ref. DNA-468027700-0-1
Enquête publique - Information > Avis au public
Installation classées protection de l'environnement FUCHS INVEST
Bas-Rhin
Publié le 08/08/2025
Ref. DNA-467720800
Adjudications Immobilières >
Me Laurent SCHORP Vente aux enchères publiques MAISON FORESTIERE DU HUNDSHOF
Bas-Rhin
Publié le 08/08/2025
Ref. DNA-466046000
Vie des sociétés > Changements de gérance
Medialex - Changement de gérance - SOPH'THUR
Ille-et-Vilaine
Publié le 08/08/2025
Ref. DNA-468139500
Vie des sociétés > Créances salariales
Bas-Rhin
Publié le 08/08/2025
Ref. DNA-468011300
Vie des sociétés > Additif - Rectificatif
SCP Jouffroy Rectif cession SCI CASTEGIM (GRASSER) / HESS AUTOMOBILE
Paris
Publié le 08/08/2025
Ref. DNA-468036400
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Saverne - Assoc Football Club Rosteig "FC Rosteig"
Bas-Rhin
Publié le 08/08/2025
Ref. DNA-467354500
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Haguenau - Assoc DYNAMIC MOTHERS
Bas-Rhin
Publié le 08/08/2025
Ref. DNA-467843100
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Haguenau Assoc Femmes Dynamiques et Ambitieuses de la Dispora Ngoumba
Bas-Rhin
Publié le 08/08/2025
Ref. DNA-467929700
Vie des sociétés > Dissolutions
Association de Parents d'Elèves ABC - Dissolution
Bas-Rhin
Publié le 07/08/2025
Ref. DNA-467945900
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Commune Batzendorf MAPA Restructuration espace culturel et sportif
Bas-Rhin
Publié le 07/08/2025
Ref. DNA-468014000
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Commune Kirrwiller MAPA Aménagement aire jeux intergé et allée salle poly
Bas-Rhin
Publié le 07/08/2025
Ref. DNA-468002900
Vie des sociétés > Additif - Rectificatif
Medialex - Avis rectificatif QSSI ALSACE
Ille-et-Vilaine
Publié le 07/08/2025
Ref. DNA-468122900
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Medialex Constitution CUT BY JUNE
Ille-et-Vilaine
Publié le 07/08/2025
Ref. DNA-468068400
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
RECTIFICATIF 2025T0279-0280-0281APACS
Publié le 07/08/2025
Ref. DNA-468163900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
SCOTERS Enquête Révision 1 Schéma Cohérence Strasbourg
Bas-Rhin
Publié le 07/08/2025
Ref. DNA-468027900-0-1
