AVIS D'INFORMATION D'UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LE PROJET DE CREATION DE LA ZAC DU QUARTIER DU LYS A SAINT-LOUIS

Saint-Louis Agglomération (SLA) porte un projet de création de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) dite « Quartier du Lys », à vocation mixte, d'une surface de 23,2 ha à Saint-Louis, porte d'entrée de l'agglomération. Cette opération a pour objectif la requalification d'une zone stratégique située près de la gare de Saint-Louis et de l'EuroAirport, en un quartier urbain mixte intégrant hébergements, bureaux, espaces de formation, commerces et loisirs, tout en profitant de la proximité des infrastructures et de la dynamique économique bâloise.
Ce projet, soumis à évaluation environnementale au titre du Code de l'environnement, s'inscrit dans un projet d'aménagement plus global, appelé Euro3lys. Ainsi, un dossier incluant notamment une étude d'impact actualisée, réalisée à l'échelle du projet Euro3lys, et les dossiers de création et de réalisation de la ZAC du Quartier du Lys, a été déposé pour avis auprès de l'Autorité Environnementale compétente à savoir l'Inspection Générale de l'Environnement et du Développement Durable (IGEDD) qui a été rendu le 11 septembre 2025.
En application des articles L.123-19 et L.123-2 du Code de l'environnement, la consultation portant sur un projet de ZAC soumis à évaluation environnementale prend la forme d'une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE).
Ainsi, préalablement à toute délibération portant sur l'approbation des dossiers de création et de réalisation de la ZAC « Quartier du Lys », une PPVE est organisée aux conditions suivantes :
Conformément aux articles L.123-19, R.123-46-1 et R.123-8 du Code de l'environnement, le dossier mis à disposition du public comportera notamment :
-La mention des textes qui régissent la participation du public en cause et l'indication de la façon dont cette mise à disposition s'insère dans la procédure administrative relative au projet de ZAC ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation ;
-L'indication des personnes auprès desquelles peuvent être obtenus les renseignements sur le projet ;
-La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont SLA a connaissance ;
-Les bilans intermédiaires de la concertation préalable menée au titre des articles L. 103-2 et suivants du Code de l'urbanisme ;
-Les projets de dossier de création et de réalisation de la ZAC ;
-L'étude d'impact ;
-Les avis de l'IGEDD ;
-Les mémoires en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale produit par SLA;
-Les avis émis sur le projet, ou le document attestant de l'absence d'avis en l'absence de réponse.
Ces documents seront mis à la disposition du public du 18 octobre 2025 à 12h, au 18 novembre 2025 à 12h :
-Sur le site internet de SLA (www.agglo-saint-louis.fr), autorité compétente pour approuver les dossiers de création et de réalisation de la ZAC ;
-Sur support papier à l'accueil de SLA, Place de l'Hôtel de Ville, CS 50199, 68305 SAINT-LOUIS Cedex aux heures et jours habituels d'ouverture.
Les observations et propositions pourront être formulées pendant la période de mise à disposition :
- Par voie électronique à l'adresse suivante :
concertationADT@agglo-saint-louis.fr ;
-Dans le registre d'observation mis en place à l'accueil de SLA, aux heures et jours habituels d'ouverture au public.
Les renseignements pertinents sur le projet et toutes informations complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. MATHIOT Nathanael - Urbanisme opérationnel, Saint-Louis Agglomération, Place de l'Hôtel de Ville, CS 50199, 68305 SAINT-LOUIS Cedex - 03 89 88 06 01 - concertationADT@agglo-saint-louis.fr
Tout mail transmis après le 18 novembre 2025 12h ne pourra être pris en considération. Il en est de même pour ceux qui n'auraient pas été transmis à la bonne adresse électronique. Le registre ne sera accessible que pendant la durée de la consultation ci-avant rappelée.
A l'issue de la clôture de la consultation, le Conseil de Communauté de Saint-Louis Agglomération procédera à la synthèse des observations et propositions du public qui seront prises en considération au moment de la prise de décision de l'approbation des dossiers de création et de réalisation de la ZAC.
Au plus tard à la date de la publication de la délibération du Conseil de Communauté portant sur l'approbation des dossiers de création et de réalisation de la ZAC et pendant une durée minimale de 12 mois, la synthèse des observations et propositions du public déposées avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision seront rendus publics, par voie électronique à l'adresse suivante www.agglo-saint-louis.fr. Ces derniers seront également tenus à la disposition du public au siège de Saint-Louis Agglomération et en mairie de Saint-Louis pendant 2 mois.
Au terme de la participation du public et après actualisation si nécessaire du bilan de la concertation du public menée au titre de l'article L.103-2 du Code de l'urbanisme, comme rappelé dans le dossier de consultation, SLA pourra porter à l'approbation du Conseil de Communauté les dossiers de création et de réalisation de la ZAC.