457 résultats trouvés publiés jusqu'au 17/10/2025
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
AAPC - Programme d'entretien de voiries, réfections de chaussées et trottoirs
Haut-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-474484900
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
ATIP - Modification de PLU N°5 - Marckolsheim
Bas-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-473454500
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Atip - Plan local d'urbanisme - SCHAEFFERSHEIM
Bas-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-474245100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ATIP Commune Bootzheim Enquête modif 1 PLU
Bas-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-471172600-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ATIP Commune Sélestat Enquête révision 3 PLU
Bas-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-471229000-0-2
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Bas-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-474672800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ComCom Hanau - Enquête publique PLUi+PVAP Bouxwiller
Bas-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-473992800-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune Hésingue Enquête modif 8 PLU
Haut-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-471949200-0-2
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Medialex - AAPC - TRAVAUX AMÉNAGEMENT DE LOCAUX ADOS - SALLE EXPO - Moyeuvre
Ille-et-Vilaine
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-474262900
Vie des sociétés > Fonds de commerce
Medialex - SCP DAULL - Cession de fonds de Commerce - DEER AND BEER
Haut-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-474456500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
PETR Saverne Enquête modif 1 SCOT
Bas-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-470806100-0-2
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
RECTIFICATIF 2 Accord-cadre de distribution du journal et autres documents municipaux
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-474698000
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
SIVOM Haute Moder MAPA Travaux entretien branchements et extensions
Bas-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-474245300
Avis des tribunaux > Divers
TJ Mulhouse - Mr AVCI - Interdiction de gérer
Haut-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-474127800
Avis des tribunaux > Divers
TJ Mulhouse - Mr COLLIGNON - Interdiction de gérer
Haut-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-474124900
Avis des tribunaux > Divers
TJ Mulhouse - Mr Lutfi MEMA - Conversion en liquidation
Haut-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-474136400
Vie des sociétés > Divers
TJ Mulhouse - SAS 3ASO - redressement judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-474143800
Vie des sociétés > Divers
TJ Mulhouse - SAS COSY MULHOUSE - redressement judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-474149200
Avis des tribunaux > Divers
TJ Mulhouse - SAS EMA EST - Conversion en liquidation
Haut-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-474134600
Avis des tribunaux > Divers
TJ Mulhouse - SASU L'ATELIER MECANQUE - Conversion en liquidation
Haut-Rhin
Publié le 10/10/2025
Ref. DNA-474132500
