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240 résultats trouvés publiés jusqu'au 13/09/2024

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

Etrait de jugement ATTOUBI - EL KADY

Haut-Rhin

Publié le 10/09/2024

Ref. DNA-422143300

Avis d'appels d'offres > Divers

Medialex CDC Habitat vente résidence ANCIENNE GLACIERE

Bas-Rhin

Publié le 10/09/2024

Ref. DNA-426545100

Avis d'attribution > Avis d'attribution

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE PMR DES ERP

Meurthe-et-Moselle

Publié le 10/09/2024

Ref. DNA-426462300

Enquête publique - Information > Avis au public

Ville Barr Instauration DPC centre-ville

Bas-Rhin

Publié le 10/09/2024

Ref. DNA-423174400

Autres > Divers

4ème adjudication de chasse 2024-2033

Bas-Rhin

Publié le 08/09/2024

Ref. DNA-426396700

Adjudications Immobilières >

Adjudication forcée SDC 10 rue Lucie Berger / PIROIRD

Bas-Rhin

Publié le 08/09/2024

Ref. DNA-425775200

Adjudications Immobilières >

Adjudication forcée SCI MOEVA

Haut-Rhin

Publié le 08/09/2024

Ref. DNA-425382800

Adjudications Immobilières >

Adjudication GOERSDORF

Bas-Rhin

Publié le 08/09/2024

Ref. DNA-426177000

Vie des sociétés > Créances salariales

Créances Salariales - SALON DE BEAUTE STRASBOURG

Bas-Rhin

Publié le 08/09/2024

Ref. DNA-426398100

Vie des sociétés > Créances salariales

Créances Salariales - SARLU PEPITE DE SOIE

Bas-Rhin

Publié le 08/09/2024

Ref. DNA-426399600

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

MAPA CAO " Construction d'un bâtiment de convivialité au Centre funéraire de Mulhouse "

Haut-Rhin

Publié le 08/09/2024

Ref. DNA-426489200

Vie des sociétés > Nominations

NOMINATION NOTAIRES - MEURLET-KOHLER - SPRINGINSFELD-SCHOEN

Haut-Rhin

Publié le 08/09/2024

Ref. DNA-426084700

Adjudications Immobilières >

SCP Rustenholz Adjudication LE SYNDICAT DES ECLUSIER / CTS GARNIER CLAUDE

Bas-Rhin

Publié le 08/09/2024

Ref. DNA-425331800

Adjudications Immobilières >

SELARL STEHLIN Rappel Adjudication VENTE GHSO / (TS/GM/PO)

Bas-Rhin

Publié le 08/09/2024

Ref. DNA-426181600

Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires

Vente aux enchères Me SCHALL - Vac 1246 du 14/09/2024

Bas-Rhin

Publié le 08/09/2024

Ref. DNA-425914100

Ventes aux Enchères > Ventes aux enchères

Vente aux enchères publiques NC FOODIES

Bas-Rhin

Publié le 08/09/2024

Ref. DNA-426170800

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)

24AH046 - MOE construction collectif rue du 23 novembre

Bas-Rhin

Publié le 07/09/2024

Ref. DNA-426254100

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

AAPC - acquisition d'un tracteur et lame de deneigement

Bas-Rhin

Publié le 07/09/2024

Ref. DNA-426290500

Vie des sociétés > Créances salariales

Créances Salariales - Monsieur Hubert RIESTER

Bas-Rhin

Publié le 07/09/2024

Ref. DNA-426374500

Vie des sociétés > Créances salariales

Créances Salariales - SAS CYCLEND

Bas-Rhin

Publié le 07/09/2024

Ref. DNA-426380600