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433 résultats trouvés publiés jusqu'au 05/07/2025

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Commune Rouffach MAPA Réfection trottoir et réaménagement rues

Haut-Rhin

Publié le 30/06/2025

Ref. DNA-464556900

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(moins de 90000 €)

AAPC - Haguenau : Travaux d'exhumations administratives dans le cimetière

Bas-Rhin

Publié le 29/06/2025

Ref. DNA-464517800

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

AVIS D'ENQUETE - Coteaux Mulhouse

Publié le 29/06/2025

Ref. DNA-462144800-0-2

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

CA Haguenau MAPA Fourniture véhicules, tondeuse et matériel

Bas-Rhin

Publié le 29/06/2025

Ref. DNA-464425200

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Dematis Commune Marckolsheim MAPA Démolition maison et boucherie

Bas-Rhin

Publié le 29/06/2025

Ref. DNA-464461600

Vie des sociétés > Déclaration D Absence

KLEIN/Jugement Déclaratif d'absence

Moselle

Publié le 29/06/2025

Ref. DNA-464425400

Vie des sociétés > Dissolutions

Lauterbourg Rhine Terminal Dissolution

Bas-Rhin

Publié le 29/06/2025

Ref. DNA-464418200

Adjudications Immobilières >

Me CHAPOUTOT Adjudication 1010504 ROBINET LJ / KURTARICI

Bas-Rhin

Publié le 29/06/2025

Ref. DNA-462646700-0-2

Vie des sociétés > Nominations

Nomination de notaire 29.06

Bas-Rhin

Publié le 29/06/2025

Ref. DNA-463880100

Vie des sociétés > Nominations

Nomination de notaire SOHET et DE DAMAS

Bas-Rhin

Publié le 29/06/2025

Ref. DNA-464052000

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

SCP Nuss Changement régime MARTIN - SCHIERMEYER

Bas-Rhin

Publié le 29/06/2025

Ref. DNA-464377300

Vie des sociétés > Déclaration D Absence

TJ Colmar Service Parquet Absence M. Jean-Marc GALLIATH

Haut-Rhin

Publié le 29/06/2025

Ref. DNA-464419500

Avis des tribunaux > Divers

TJ Mulhouse - SARL 2CFG CARRELAGE - Conversion en liquidation

Haut-Rhin

Publié le 29/06/2025

Ref. DNA-464512300

Avis des tribunaux > Divers

TJ Mulhouse - SAS CDA MULHOUSE - Conversion en liquidation

Haut-Rhin

Publié le 29/06/2025

Ref. DNA-464520100

Avis des tribunaux > Divers

TJ Mulhouse - SAS DM PEINTURE - Conversion en liquidation

Haut-Rhin

Publié le 29/06/2025

Ref. DNA-464516600

Avis des tribunaux > Divers

TJ Mulhouse - SAS VEGAN - Conversion en liquidation

Haut-Rhin

Publié le 29/06/2025

Ref. DNA-464514100

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TP Haguenau - Assoc - EBOMA

Bas-Rhin

Publié le 29/06/2025

Ref. DNA-461914800

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TP Haguenau Assoc Inter Cohésion Sociale et Participation des Jeunes

Bas-Rhin

Publié le 29/06/2025

Ref. DNA-463432700

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TP Illkirch Assoc AEDMS

Publié le 29/06/2025

Ref. DNA-464198700

Avis des tribunaux > Tribunaux d instance

TP Illkirch Assoc APE des P'tits Kolbsemer

Publié le 29/06/2025

Ref. DNA-464064400