2120 résultats trouvés publiés jusqu'au 07/09/2025
Vie des sociétés > Changements de dirigeants
Paris
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-470112200
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
CFF c/ WINTERSTEN et LOURGUIOUI
Haute-Saône
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-470293700
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Haute-Loire
Publié le 05/09/2025
Ref. LPR-470119000
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Saône-et-Loire
Publié le 05/09/2025
Ref. LBP-470138800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune de Besançon Avis d'enquête publique Modification n°13 du PLU
Doubs
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-468351300-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune de Besançon Avis d'enquête publique Modification n°14 du PLU
Doubs
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-468352700-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Meurthe-et-Moselle
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-469887500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune Heiligenberg Enquête Elaboration PLU
Bas-Rhin
Publié le 05/09/2025
Ref. DNA-469638300-0-1
Avis d'appels d'offres > Délégations de services
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET EXPLOITATION DE LA FUTURE
Isère
Publié le 05/09/2025
Ref. LDL-469990400
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Saône-et-Loire
Publié le 05/09/2025
Ref. JSL-470118100
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
CONSTRUCTION 11 LOG. LOC. SOCIAUX "LES CHEMINS D'EMMA" CAMARET-SUR-AYGUES
Drôme
Publié le 05/09/2025
Ref. LDL-470164200
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
CONSTRUCTION 11 LOG. LOC. SOCIAUX "LES CHEMINS D'EMMA" CAMARET-SUR-AYGUES
Drôme
Publié le 05/09/2025
Ref. LDL-470164200
Vie des sociétés > Dissolutions
DAMIEN TP DISSOLUTION 30042025 DAMIEN TP
Isère
Publié le 05/09/2025
Ref. LPR-470106300
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Haut-Rhin
Publié le 05/09/2025
Ref. ALS-470210200
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Doubs
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-470125000
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Meurthe-et-Moselle
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-468949600
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
dossier 25.25 désamiantage et sols logts GRAY
Haute-Saône
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-470174700
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
dossier 25.31 réfection toiture logts HERICOURT
Haute-Saône
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-470120100
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
dossier 25.33 réfection toiture logts LURE
Haute-Saône
Publié le 05/09/2025
Ref. LER-470122200
