ETUDE
DE MAÎTRE DAMIEN ROUSSEL

Notaire Associé
à SAINT-VIT (DOUBS), 2, rue de Marnay

Suivant acte reçu par Maître Damien ROUSSEL, Notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « INTERNOT », titulaire d'un Office Notarial à SAINT-VIT, 2, rue de Marnay, le 2 septembre 2025, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. .
Dénomination sociale : DOMAINE DU SEQUOIA.
Siège social : FONTAIN (25660), 4 route de Merey.
Durée de 99 années
Capital social : MILLE EUROS (1 000,00 EUR) divisé en 100 parts de 10 € chacune
Gérant : Madame Marie ZILIOTTO demeurant FONTAIN (25660), 4 Route deMerey.
La société sera immatriculée au RCS de BESANCON .