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2980 résultats trouvés publiés jusqu'au 19/05/2025

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE modif n°3 PLU

Ardèche

Publié le 16/04/2025

Ref. LDL-456267600-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP DECLASSEMENT SENTIERS COMMUNAUX

Vosges

Publié le 16/04/2025

Ref. VOM-456238300-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP MODIF N° PLU

Savoie

Publié le 16/04/2025

Ref. LDL-456389100-0-1

Vie des sociétés > Modifications statutaires

SCI ARGENTA - Transfert siège ARGENTA

Haut-Rhin

Publié le 16/04/2025

Ref. ALS-456538800

Vie des sociétés > Dissolutions

ASSUR TAXI - Dissolution ASSUR TAXI

Haut-Rhin

Publié le 15/04/2025

Ref. ALS-456356600

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP CARRIERE COMMUNE CHEMAUDIN ET VAUX

Doubs

Publié le 15/04/2025

Ref. LER-456182700-0-1

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

MS MAISON MARGAUX

Haut-Rhin

Publié le 15/04/2025

Ref. ALS-456356300

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

SCI 2PJR - Constitution

Haut-Rhin

Publié le 15/04/2025

Ref. ALS-456372600

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

SCI DE LA PLACE CLAIRE - Immatriculation

Bas-Rhin

Publié le 15/04/2025

Ref. ALS-456356700

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE CONSTRUCTION CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE TOULON SUR ARROUX

Paris

Publié le 14/04/2025

Ref. JSL-456214600-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PROJET MISE EN COMPATIBILITE PLU

Saône-et-Loire

Publié le 14/04/2025

Ref. JSL-456129000-0-1

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

AAPC 2025S01638164MPAOC

Publié le 12/04/2025

Ref. DNA-456171500

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE AIRE DE STATIONNEMENT RUE JULES ROMAINS/RUE CONDORCET

Rhône

Publié le 12/04/2025

Ref. LPR-455577000-0-1

Vie des sociétés > Transmission universelle de patrimoine

JSS - TUP - SEPE LES MARTYS

Paris

Publié le 12/04/2025

Ref. DNA-456185000

Vie des sociétés > Transmission universelle de patrimoine

JSS - TUP - SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN COL DU BONHOMME

Paris

Publié le 12/04/2025

Ref. DNA-456187300

Vie des sociétés > Transferts de siège social

Medialex - Transfert de siège - DALL'KASA

Bas-Rhin

Publié le 12/04/2025

Ref. DNA-456213900

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

AAPC Réfection des voiries des jardins familiaux

Publié le 11/04/2025

Ref. DNA-456078900

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

E.P modif. n°3 du PLUi secteur de Bièvre Isère

Isère

Publié le 11/04/2025

Ref. LDL-455710900-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

E.P SAINT-JEANNAISE

Isère

Publié le 11/04/2025

Ref. LDL-455701700-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PROJET EXTENSION TRAMWAY ZAC FERNEY GENEVE

Ain

Publié le 11/04/2025

Ref. LPR-453983300-0-1