préfecture du Bas-Rhin

Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique

Avis d'enquête publique portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du schéma
de cohérence territoriale de la région de Strasbourg et du plan local d'urbanisme de l'Eurométropole de Strasbourg emportée par la déclaration de projet IKEA à Strasbourg

Il sera procédé à une enquête publique prescrite à la demande de l'Eurométropole de Strasbourg portant sur l'intérêt général de la déclaration de projet IKEA et la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS) et du plan local d'urbanisme de l'Eurométropole de Strasbourg.
Cette enquête se déroulera du lundi 4 août 2025 à 8h00 au vendredi 5 septembre 2025 à 17h30 soit une durée de 33 jours dans les locaux du centre administratif de l'Eurométropole et de la ville de Strasbourg.
La décision susceptible d'intervenir au terme de l'enquête est la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS) et du plan local d'urbanisme de l'Eurométropole de Strasbourg dans le cadre de la déclaration de projet IKEA.
Le 1^er vice-président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné madame Danièle DIETRICH en qualité de commissaire enquêtrice et madame Dominique BRAUN BECK en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
La commissaire enquêtrice siégera dans les locaux du centre administratif de l'Eurométropole et de la ville de Strasbourg et visera toutes les pièces du dossier d'enquête. Elle est autorisée à utiliser son véhicule personnel pour l'accomplissement de sa mission.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public, de la manière suivante :
- sur support papier et poste informatique, au centre administratif de l'Eurométropole et de la ville de Strasbourg, 4^e étage, (1 parc de l'Étoile - 67076 Strasbourg Cedex), aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/6417
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante: https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Urbanisme/Documents-d-Urbanisme2/SCoT-PLU-POS-Cartes-communales sous l'intitulé : STRASBOURG - Mise en compatibilité SCOTERS et PLU - Déclaration de projet IKEA
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet dans les locaux du centre administratif de l'Eurométropole et de la ville de Strasbourg, 4^e étage, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- par voie postale : Centre administratif de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg - Service aménagement du territoire et projets urbains - à l'attention du commissaire enquêteur IKEA - 1, parc de l'Etoile 67076 Strasbourg cedex
- via le registre dématérialisé accessible à l'adresse internet :
https://www.registre-dematerialise.fr/6417
- par mail à l'adresse suivante : enquete-publique-6417@registre-dematerialise.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par la commissaire enquêtrice pendant les permanences prévues à l'article 7 ci-après sont consultables au siège de l'enquête fixé à l'article 2. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et visibles par tous.
Par ailleurs, concernant les avis exprimés de manière dématérialisée, et sauf mention contraire, les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs ne seront pas anonymisés.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants, dans les locaux du centre administratif de la ville et l'Eurométropole de Strasbourg, au 4^e étage :
- lundi 4 août 2025 de 8h00 à 11h00
- mercredi 13 août 2025 de 11h00 à 14h00
- vendredi 22 août 2025 de 14h30 à 17h30
- samedi 30 août 2025 de 9h30 à 12h30
- vendredi 5 septembre 2025 de 14h30 à 17h30
Pour toute information complémentaire sur le projet, le public peut contacter : Jérémy JEGOUZO, chargé d'études - Département Planification Territoriale, pour la ville et Eurométropole de Strasbourg - 1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex
Téléphone : 03 68 98 77 17 - Mail : Jeremy.JEGOUZO@strasbourg.eu
À la diligence de la préfecture et aux frais de l'Eurométropole de Strasbourg, un avis portant les mentions du présent arrêté sera publié dans deux journaux locaux, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.
Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, le même avis sera affiché en mairie de Strasbourg lieu de l'enquête publique.
L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe à la maire et sera certifié par elle auprès de la préfecture. Le même avis sera en outre publié sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin.
De même, dans les mêmes conditions de délais et de durée, et conformément aux dispositions de l'article R.123-11-IV du code de l'environnement, l'avis devra être affiché, par le porteur de projet, sauf impossibilité matérielle justifiée, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Cet affichage doit être visible et lisible de la ou les, s'il y a lieu, voies publiques et être conforme à des caractéristiques et dimensions fixées par l'arrêté du 9 septembre 2021 du ministre chargé de l'environnement qui dispose que les affiches doivent mesurer au moins 42X59,4 cm (format A2), comporter le titre « avis d'enquête publique » en caractère gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations mentionnées sur l'avis en caractères noirs sur fond jaune.
À l'issue de l'enquête, la commissaire enquêtrice établit un rapport relatant le déroulement de l'enquête. Elle transmet au préfet dans un délai d'un mois l'ensemble du dossier ainsi que son avis et ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du SCOTERS et du plan local d'urbanisme.
Pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions relatives à l'utilité publique du projet sur support papier à la mairie de Strasbourg, ainsi qu'à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°106) et, par voie dématérialisée, sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin, cité ci-dessus.