3307 résultats trouvés publiés jusqu'au 30/05/2025
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU)
Haute-Savoie
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-460441700
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modification simplifiée n° 4 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-460510400
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU
Hautes-Alpes
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-460464200
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Ille-et-Vilaine
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-460738000
Vie des sociétés > Modifications statutaires
modifications GAEC DE LA BATHIE
Ille-et-Vilaine
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-460606000
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Moselle
Publié le 26/05/2025
Ref. LRL-459210500
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Moselle
Publié le 26/05/2025
Ref. LRL-459069800
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
NANCY (54) - 91358915 - COMPLET
Nord
Publié le 26/05/2025
Ref. LER-460644800
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
ORANA NETTOYAGE - AVIS DE CONSTITUTION
Haute-Savoie
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-460481400
Autres > Avis d'appel à manifestation d'intérêt
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES GROUPE SCOLAIRE
Moselle
Publié le 26/05/2025
Ref. LRL-460438300
Enquête publique - Information > Avis au public
participation du public ZAC de GRIGNON
Isère
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-460824000
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
PORT SUR SAONE 3 Chemin du Gagne-Pain - Réfection et isolation toiture
Haute-Saône
Publié le 26/05/2025
Ref. LER-460630200
Avis administratifs > Avis administratifs
PRESCRIPTION MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLUi EX-CC MACONNAIS BOITIER
Saône-et-Loire
Publié le 26/05/2025
Ref. JSL-460466200
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Savoie
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-460527300
Vie des sociétés > Changements de dirigeants
Savoie
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-460527800
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Rhône
Publié le 26/05/2025
Ref. LPR-460756400
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
PRESTATION INFOGERANCE INFORMATIQUE
Côte-d'Or
Publié le 26/05/2025
Ref. LBP-460795600
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Vosges
Publié le 26/05/2025
Ref. VOM-460611900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Projet de création d'une association foncière pastorale
Haute-Savoie
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-460376900-0-1
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Réalisation de 16 logements collectifs MONTELIMAR 26200
Ardèche
Publié le 26/05/2025
Ref. LDL-460694400
