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Hautes-Alpes
Publié le 15/07/2025
Référence de l'annonce: LDL-464644500
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GUILLESTROIS-QUEYRAS
Avis au public
Révision du zonage d'assainissement
des eaux usées de la commune de Saint-Véran
Le public est informé que par délibération n°2025-143 du 5 juin 2025, le conseil communautaire de la communauté de
communes du Guillestrois-Queyras a approuvé la révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Véran.
Cette délibération est publiée sur le site internet de la communauté de communes du Guillestrois-Queyras :
www.ccguillestroisqueyras.fr.
Elle sera tenue, ainsi que le dossier correspondant, à la disposition du public au siège de la communauté de communes du Guillestrois-Queyras aux jours et heures habituels d'ouverture.
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PRESCRIPTION PPR DE LA COMMUNE D'ASPREMONT
Hautes-Alpes
Publié le 15/07/2025
Ref. LDL-463234500
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SAINT-VERAN - Révision du zonage d'assainissement eaux usées
Hautes-Alpes
Publié le 15/07/2025
Ref. LDL-464644500
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CHAMPOLEON AUTORISATION EXPLOITATION CARRIERE "CORBIERE"
Hautes-Alpes
Publié le 10/07/2025
Ref. LDL-464511600-0-2
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PRESCRIPTION PPR DE LA COMMUNE DE LA FAURIE
Hautes-Alpes
Publié le 04/07/2025
Ref. LDL-459951300
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CHAMPOLEON AUTORISATION EXPLOITATION CARRIERE "CORBIERE"
Hautes-Alpes
Publié le 03/07/2025
Ref. LDL-464511600-0-1
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Avis de constat de biens vacants et sans maître
Hautes-Alpes
Publié le 23/06/2025
Ref. LDL-463223400