2976 résultats trouvés publiés jusqu'au 15/05/2025
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP DECLASSEMENT SENTIERS COMMUNAUX
Vosges
Publié le 16/04/2025
Ref. VOM-456238300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Savoie
Publié le 16/04/2025
Ref. LDL-456389100-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
EP projet de Modification N°3 PLU
Vaucluse
Publié le 16/04/2025
Ref. LDL-453582700-0-2
Vie des sociétés > Modifications statutaires
SCI ARGENTA - Transfert siège ARGENTA
Haut-Rhin
Publié le 16/04/2025
Ref. ALS-456538800
Vie des sociétés > Dissolutions
ASSUR TAXI - Dissolution ASSUR TAXI
Haut-Rhin
Publié le 15/04/2025
Ref. ALS-456356600
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Avis de projet de réhabilitation de la friche TCR
Bas-Rhin
Publié le 15/04/2025
Ref. DNA-452804600-0-2
Avis d'appels d'offres > Divers
CESSION TENEMENT IMMOBILIER HNO BELLEVILLE
Rhône
Publié le 15/04/2025
Ref. LPR-451991700-0-26
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P projet de remplacement de la télécabine de POUTRAN
Isère
Publié le 15/04/2025
Ref. LDL-453898500-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE ALIENATION PARTIELLE CHEMIN RURAL LA VILLE
Rhône
Publié le 15/04/2025
Ref. LPR-453357300-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Vosges
Publié le 15/04/2025
Ref. VOM-452820800-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP CARRIERE COMMUNE CHEMAUDIN ET VAUX
Doubs
Publié le 15/04/2025
Ref. LER-456182700-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Moselle
Publié le 15/04/2025
Ref. LER-453693600-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP REVISION GENERALE PLU AUXONNE
Côte-d'Or
Publié le 15/04/2025
Ref. LBP-452515800-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Modification n° 3 du PLU - quartier du Haut Gap
Hautes-Alpes
Publié le 15/04/2025
Ref. LDL-452339500-0-2
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Haut-Rhin
Publié le 15/04/2025
Ref. ALS-456356300
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Haut-Rhin
Publié le 15/04/2025
Ref. ALS-456372600
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
SCI DE LA PLACE CLAIRE - Immatriculation
Bas-Rhin
Publié le 15/04/2025
Ref. ALS-456356700
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Saône-et-Loire
Publié le 15/04/2025
Ref. JSL-456177600-1-1
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Côte-d'Or
Publié le 15/04/2025
Ref. LBP-456177600-0-1
Avis d'appels d'offres > Divers
CESSION TENEMENT IMMOBILIER HNO BELLEVILLE
Rhône
Publié le 14/04/2025
Ref. LPR-451991700-0-25
