Recherche d'annonces légales

Rechercher une annonce

3296 résultats trouvés publiés jusqu'au 16/02/2026

Vie des sociétés > Convocations

assemblée générale - 20 mars 2026

Haute-Saône

Publié le 06/02/2026

Ref. LER-490983800

Vie des sociétés > Convocations

Assemblée Générale AAPPMAF 2026

Haute-Savoie

Publié le 06/02/2026

Ref. LDL-490171000

Vie des sociétés > Dissolutions

Assoc System Dub Dissolution

Haut-Rhin

Publié le 06/02/2026

Ref. ALS-491092100

Avis d'attribution > Avis d'attribution

ATTRIB. REHABILITATION TECH. ET THERM. 24 LOGEMENTS 2,4,6 RUE FERRY/VALENCE

Drôme

Publié le 06/02/2026

Ref. LDL-491106300

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Avis d'appels d'offres

Publié le 06/02/2026

Ref. LPR-491476900

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Avis d'appels d'offres

Haute-Loire

Publié le 06/02/2026

Ref. LPR-491215000

Avis d'appels d'offres > Avis d'appel public à la concurrence

AVIS DE SOURCING pour marché de MO – Lutte contre les EEE

Haute-Savoie

Publié le 06/02/2026

Ref. LDL-491106600

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

avis EP unique - – Société EM-RHÔNE – commune de Salaise-sur-Sanne

Ardèche

Publié le 06/02/2026

Ref. LDL-487798400-1-2

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

avis EP unique - – Société EM-RHÔNE – commune de Salaise-sur-Sanne

Isère

Publié le 06/02/2026

Ref. LDL-487798400-0-2

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

AVIS RECTIFICATIF Périmètre de Souffel - Réalisation d'un ouvrage de lutte contre les inondations

Publié le 06/02/2026

Ref. DNA-491594700

Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires

avis simplifié CHASTEAU - Maison mitoyenne à LA BUISSE 38500

Isère

Publié le 06/02/2026

Ref. LDL-489510200

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

BURKI LOZANO - Constitution SCI BURKI LO

Haut-Rhin

Publié le 06/02/2026

Ref. ALS-491515700

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

CARA FILS PATRIMOINE

Moselle

Publié le 06/02/2026

Ref. LRL-491457500

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

CC Wissembourg Avis d'enquête publique Modification n°8 du PLU

Bas-Rhin

Publié le 06/02/2026

Ref. DNA-490777900-0-1

Avis administratifs > Avis administratifs

Commune de Bessamorel _ Transfert de propriété de biens sectionaux

Haute-Loire

Publié le 06/02/2026

Ref. LPR-491188700

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Commune Handschuheim Enquête aliénation chemin rural

Bas-Rhin

Publié le 06/02/2026

Ref. DNA-491110400

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

Constitution CBK Consulting CBK CONSULTI

Rhône

Publié le 06/02/2026

Ref. LPR-489742700

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

constitution SARL OPE SERVICES

Paris

Publié le 06/02/2026

Ref. LDL-491281500

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

constitution SAS QUEYRAS

Hautes-Alpes

Publié le 06/02/2026

Ref. LDL-491461200

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Construction d'un local pour le kayak

Isère

Publié le 06/02/2026

Ref. LDL-491106400