3430 résultats trouvés publiés jusqu'au 17/02/2026
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Strasbourg Assoc Handicap : aide et soutien
Bas-Rhin
Publié le 08/02/2026
Ref. DNA-490238400
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TJ Strasbourg Assoc Nebensonnen
Bas-Rhin
Publié le 08/02/2026
Ref. DNA-489123600
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Bas-Rhin
Publié le 08/02/2026
Ref. DNA-490446700
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
TP Thann Assoc FOYER SCIO EDUCATFI DU COLLEGE JEAN MERMOZ
Haut-Rhin
Publié le 08/02/2026
Ref. ALS-491562500
Vie des sociétés > Fonds de commerce
VENTE DE FONDS DE COMMERCE (LE DRAGON EXOTIC) SARL LE DRAGON EXOTIC (TRIEU) / AHMAD
Haut-Rhin
Publié le 08/02/2026
Ref. ALS-491360600
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Ventes aux enchères publiques 11.02 et 12.02
Bas-Rhin
Publié le 08/02/2026
Ref. DNA-489480100
Adjudications Immobilières >
20231234 - LYONNAISE DE BANQUE/GODOT ET MAOKHAMPHIOU
Rhône
Publié le 07/02/2026
Ref. LPR-488904400
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
20240139 - FONCIA (SDC 30 RUE AUGUSTE DOURDEIN - RIORGES) / PARRAS GARCIA Salvador (succession)
Loire
Publié le 07/02/2026
Ref. LPR-489201900
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
20240158 - FONCIA (SDC : FLORALIES) / BENHLAL Chakir
Loire
Publié le 07/02/2026
Ref. LPR-488155300
Vie des sociétés > Modifications statutaires
20260204-00804103 SOC CIVILE GANDIA
Alpes-Maritimes
Publié le 07/02/2026
Ref. LPR-491434200
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
20260205-00804604 BEYER Franck
Bas-Rhin
Publié le 07/02/2026
Ref. DNA-491598100
Adjudications Immobilières >
419440 - ETUDE DESLORIEUX/SOCIETE PONCEBLANC SERVICE INGENIERIE
Saône-et-Loire
Publié le 07/02/2026
Ref. JSL-490946300-0-1
Vie des sociétés > Modifications statutaires
74430439 - 22602366 -VS-JOSALOWEB
Ille-et-Vilaine
Publié le 07/02/2026
Ref. JSL-491648900
Vie des sociétés > Transformation forme
74431990 - 22603615 -VS-PROGRESWEB
Ille-et-Vilaine
Publié le 07/02/2026
Ref. LPR-491779800
Vie des sociétés > Fonds de commerce
A 2025 28346 CESSION CLEDAME/ MYLANCOOK
Côte-d'Or
Publié le 07/02/2026
Ref. LBP-491484100
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Ain
Publié le 07/02/2026
Ref. LPR-491184000
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
APTE Avis de constitution KNIT ET PURL
Bas-Rhin
Publié le 07/02/2026
Ref. DNA-491278400
Avis d'appels d'offres > Avis d'appel à candidatures
Haute-Loire
Publié le 07/02/2026
Ref. LPR-491505300
Avis administratifs > Avis administratifs
Avis d'approbation du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Frans
Ain
Publié le 07/02/2026
Ref. LPR-490935900
Avis administratifs > Avis administratifs
Avis d'approbation du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Sainte-Euphémie
Ain
Publié le 07/02/2026
Ref. LPR-490935100
