3192 résultats trouvés publiés jusqu'au 01/03/2026
Vie des sociétés > Avis de non dissolution
Ille-et-Vilaine
Publié le 26/02/2026
Ref. LER-491075900
Avis d'appels d'offres > Divers
Parlement Européen AAPC Entretien et rénov espaces verts Strasbourg
Bas-Rhin
Publié le 26/02/2026
Ref. DNA-492543400
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
POUGNY - Fin de concertation révision allégée n°10 du PLUiH
Ain
Publié le 26/02/2026
Ref. LDL-493708300
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Isère
Publié le 26/02/2026
Ref. LDL-493706400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Côte-d'Or
Publié le 26/02/2026
Ref. LBP-488897700-0-2
Avis administratifs > Avis administratifs
Hautes-Alpes
Publié le 26/02/2026
Ref. LDL-493677100
Enquête publique - Information > Avis au public
PV DE CONSTAT ABANDON MANIFESTE HERICOURT
Haute-Saône
Publié le 26/02/2026
Ref. LER-493847700
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Moselle
Publié le 26/02/2026
Ref. LRL-493721600
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Réalisation de travaux de signalisation Routière et marquage au sol
Haute-Saône
Publié le 26/02/2026
Ref. LER-494107700
Vie des sociétés > Additif - Rectificatif
Rectificatif - GAEC La Ferme de Pernin
Haute-Savoie
Publié le 26/02/2026
Ref. LDL-494009100
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Réfection de la toiture de la salle polyvalente, désamiantage
Haute-Savoie
Publié le 26/02/2026
Ref. LDL-493780700
Avis des tribunaux > Divers
RELAIS DE LA VALLEE - plan de continuation
Jura
Publié le 26/02/2026
Ref. LPR-493882500
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Ardèche
Publié le 26/02/2026
Ref. LDL-493987900
Avis des tribunaux > Divers
REMPLACEMENT FRANCE THANATOPRAXIE R.F.T - CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF
Jura
Publié le 26/02/2026
Ref. LPR-493899400
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Restructuration du groupe scolaire
Meurthe-et-Moselle
Publié le 26/02/2026
Ref. LRL-493764400
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
Publié le 26/02/2026
Ref. LRL-493753200
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
Publié le 26/02/2026
Ref. LRL-493763200
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
Publié le 26/02/2026
Ref. LRL-493705900
Avis des tribunaux > Divers
RM AUTOMOBILES - CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF
Jura
Publié le 26/02/2026
Ref. LPR-493897900
Avis des tribunaux > Publicité juridique
S.C.I. BROCHOT - HOMOLOGATION RJ
Saône-et-Loire
Publié le 26/02/2026
Ref. JSL-493844300
