2826 résultats trouvés publiés jusqu'au 19/01/2026
Vie des sociétés > Changements de dirigeants
WEB Legal2Digital Changement dirigeant Distridev
Paris
Publié le 22/12/2025
Ref. DNA-484389300
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Rhône
Publié le 22/12/2025
Ref. LPR-485013900
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Loire
Publié le 22/12/2025
Ref. LPR-485160200
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) ITDT
Ardèche
Publié le 22/12/2025
Ref. LDL-484874200
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Alpes-Maritimes
Publié le 21/12/2025
Ref. LER-485276400
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Côte-d'Or
Publié le 21/12/2025
Ref. LBP-485334500
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Côte-d'Or
Publié le 21/12/2025
Ref. LBP-485173900
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Alsacte Vente aux enchères 23.12 à Cernay ordonnance MJ AIR
Haut-Rhin
Publié le 21/12/2025
Ref. ALS-484864500
Vie des sociétés > Augmentations de capital
Apte - Augmentation capital - CH.TRANSPORT
Bas-Rhin
Publié le 21/12/2025
Ref. DNA-484807600
Vie des sociétés > Transferts de siège social
Apte - Transfert de siège SCI BUTTERLFY
Haut-Rhin
Publié le 21/12/2025
Ref. ALS-484858200
Enquête publique - Information > Avis au public
Contrat de délégation de service public gestion de la crèche franco-allemande
Bas-Rhin
Publié le 21/12/2025
Ref. DNA-483092300
Adjudications Immobilières >
Devis BAT - Annonce : ADJ50817
Paris
Publié le 21/12/2025
Ref. LPR-484463900
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Paris
Publié le 21/12/2025
Ref. LPR-484924500
Vie des sociétés > Augmentations de capital
LEGAL2DIGITAL - HEIMBURGER - Modification capital
Bas-Rhin
Publié le 21/12/2025
Ref. DNA-484758900
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Leimbach Modification simplifiée N°1 du PLU
Haut-Rhin
Publié le 21/12/2025
Ref. ALS-483321400
Vie des sociétés > Convocations
Haut-Rhin
Publié le 21/12/2025
Ref. ALS-484056200
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
SCP Barth Changement régime TESSON - PERRIOL
Haut-Rhin
Publié le 21/12/2025
Ref. ALS-485088200
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
SCP Copi Vente enchères 22-12 SAS LES GOURMANDISES DE NORA
Haut-Rhin
Publié le 21/12/2025
Ref. ALS-484997000
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
SELARL KAEPPELIN-MABRUT - vente 21/01
Haute-Loire
Publié le 21/12/2025
Ref. LPR-484306700
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Rhône
Publié le 21/12/2025
Ref. LPR-485271300
