Recherche d'annonces légales

Rechercher une annonce

3331 résultats trouvés publiés jusqu'au 08/06/2025

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Projet de PLUi-HM de Thonon Agglomération

Haute-Savoie

Publié le 05/06/2025

Ref. LDL-460018100-0-2

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Projet de PLUi-HM de Thonon Agglomération

Haute-Savoie

Publié le 05/06/2025

Ref. LDL-457267900-0-2

Avis des tribunaux > Divers

Publication Judiciaire - Kévin BRUNET MANQUAT

Hauts-de-Seine

Publié le 05/06/2025

Ref. LDL-460588500-0-2

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

RA IMMO CROISSANCE CONSTITUTION

Rhône

Publié le 05/06/2025

Ref. LPR-461566400

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Réalisation 14 logements collectifs. Résidence " SOUCO " BOUCHET (26790)

Ardèche

Publié le 05/06/2025

Ref. LDL-461708400

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

Réaménagement et amélioration énergétique de la salle des fêtes et de la Mairie

Ille-et-Vilaine

Publié le 05/06/2025

Ref. LPR-461576400

Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain

Reconduction du Droit de Préemption Urbain

Rhône

Publié le 05/06/2025

Ref. LPR-461617200

Vie des sociétés > Réductions de capital

réduction capital LES JARDINS DU FAUCIGNY

Ille-et-Vilaine

Publié le 05/06/2025

Ref. LDL-461561500

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

REHABILITATION ET EXTENSION BATIMENT ANCIEN PRESBYTERE

Haute-Savoie

Publié le 05/06/2025

Ref. LDL-461600900

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Renouvellement - Haussonville-Les Nations " à Nancy et à Vandœuvre-lès-Nancy

Meurthe-et-Moselle

Publié le 05/06/2025

Ref. LER-459904600-0-2

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

RENOVATION ENERGETIQUE

Doubs

Publié le 05/06/2025

Ref. LER-461625300

Avis d'attribution > Avis d'attribution

RESULTATS - dossier n° 25.07 LUXEUIL LES BAINS - ISOLATION

Haute-Saône

Publié le 05/06/2025

Ref. LER-461712900

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Révision allégée du PLU

Savoie

Publié le 05/06/2025

Ref. LDL-461698200

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

RR HOLDING

Jura

Publié le 05/06/2025

Ref. LDL-461844100

Vie des sociétés > Modifications statutaires

SARJEVANE

Rhône

Publié le 05/06/2025

Ref. LDL-461844200

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

SCI DRTB (création)

Bas-Rhin

Publié le 05/06/2025

Ref. JSL-461929800

Vie des sociétés > Modifications statutaires

SCI FLORIMA

Vosges

Publié le 05/06/2025

Ref. VOM-461590200

Vie des sociétés > Transferts de siège social

SCI MOCO 2I

Ille-et-Vilaine

Publié le 05/06/2025

Ref. LRL-461548300

Vie des sociétés > Modifications statutaires

SCI THIBIERGE BATUDE

Paris

Publié le 05/06/2025

Ref. LBP-461903600

Vie des sociétés > Changements de gérance

SCM DES MEDECINS DE LA MAISON MEDICALE DE GIVRY DEMISSION GERANT

Saône-et-Loire

Publié le 05/06/2025

Ref. JSL-461692000