3102 résultats trouvés publiés jusqu'au 23/11/2025
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Institution du Droit de préemption urbain renforcé (DPUR) et commercial (DPC)
Territoire de Belfort
Publié le 20/11/2025
Ref. LER-479954400
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Intelia Constitution 3EM Communication
Haut-Rhin
Publié le 20/11/2025
Ref. DNA-480037200
Vie des sociétés > Dissolutions
Savoie
Publié le 20/11/2025
Ref. LDL-480032000
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
LEMAN SOUDURE - CLOTURE DE LIQUIDATION
Haute-Savoie
Publié le 20/11/2025
Ref. LDL-480015700
Vie des sociétés > Changement Objet Social
LES JURISTES ASSOCIES DU CENTRE - modification objet social
Publié le 20/11/2025
Ref. LPR-480274600
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Moselle
Publié le 20/11/2025
Ref. LRL-479684400
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Ardèche
Publié le 20/11/2025
Ref. LDL-480029300
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Marché N° 2025-50-A Réalisation Diagnostic écologique cadre dun Atlas
Ardèche
Publié le 20/11/2025
Ref. LDL-479981900
Vie des sociétés > Dissolutions
Moselle
Publié le 20/11/2025
Ref. LRL-479224200
Avis des tribunaux > Publicité juridique
Saône-et-Loire
Publié le 20/11/2025
Ref. JSL-479924300
Avis des tribunaux > Publicité juridique
Saône-et-Loire
Publié le 20/11/2025
Ref. JSL-479925700
Vie des sociétés > Dissolutions
Medialex - Dissolution Anticipée - LES GATINES
Haut-Rhin
Publié le 20/11/2025
Ref. DNA-480311600
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
META PULSE ARENA WITTENHEIM Constitution
Haut-Rhin
Publié le 20/11/2025
Ref. ALS-480230800
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Territoire de Belfort
Publié le 20/11/2025
Ref. LER-479323100
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Rhône
Publié le 20/11/2025
Ref. LPR-479883000
Avis des tribunaux > Publicité juridique
Saône-et-Loire
Publié le 20/11/2025
Ref. JSL-479922400
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
Haute-Saône
Publié le 20/11/2025
Ref. LER-480268000
Vie des sociétés > Cessation de garantie
Petites Affiches Alpes Maritimes Cessation garantie SARL Peres Gestion Immo
Alpes-Maritimes
Publié le 20/11/2025
Ref. DNA-479898100
Enquête publique - Information > Avis au public
PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LORRY-LES-METZ
Moselle
Publié le 20/11/2025
Ref. LRL-479887400
