Recherche d'annonces légales

Rechercher une annonce

3351 résultats trouvés publiés jusqu'au 08/11/2025

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

APPROBATION MODIFICATION PLU

Doubs

Publié le 05/11/2025

Ref. LER-477472100

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

AR Renforcement des populations de végétations aquatiques - lac d’Aiguebelette (73)

Savoie

Publié le 05/11/2025

Ref. LDL-478058400

Vie des sociétés > Modifications statutaires

AR REVELATION

Côte-d'Or

Publié le 05/11/2025

Ref. LBP-478377300

Vie des sociétés > Modifications statutaires

ARCOBELLE SAS - DEPT 70

Moselle

Publié le 05/11/2025

Ref. LER-478383800

Vie des sociétés > Dissolutions

ARDECOVER SAS

Ardèche

Publié le 05/11/2025

Ref. LDL-478120500

Avis des tribunaux > Publicité juridique

AUDRERIE Henri-Bertrand

Saône-et-Loire

Publié le 05/11/2025

Ref. JSL-478022800

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

AUGNY - enquête publique - sites Parc SIMON - 2ème avis

Moselle

Publié le 05/11/2025

Ref. LRL-475022300

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

AVIS AU PUBLIC - SIVU de l'eau des Grosnes et du Sornin

Rhône

Publié le 05/11/2025

Ref. LPR-477314700-0-1

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

AVIS DE CONSTITUTION

Haute-Savoie

Publié le 05/11/2025

Ref. LDL-478048900

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique

Rhône

Publié le 05/11/2025

Ref. LBP-474534000-0-2

Vie des sociétés > Fonds de commerce

BAR LUSO SAS À ANKA SARL

Bas-Rhin

Publié le 05/11/2025

Ref. DNA-478250700

Vie des sociétés > Modifications statutaires

BDJS DEVELOPPEMENT

Rhône

Publié le 05/11/2025

Ref. LPR-478120000

Vie des sociétés > Constitutions de sociétés

BEAR LA BOULOIE SAS - CONSTITUTION

Bas-Rhin

Publié le 05/11/2025

Ref. LER-478403100

Avis des tribunaux > Publicité juridique

BOIS CPB JFL 30/10

Saône-et-Loire

Publié le 05/11/2025

Ref. JSL-478019800

Avis d'appels d'offres > Avis d'appel à candidatures

CC Sauer Pechelbronn AMI Exploitation activité éco château Liebfrauenberg

Bas-Rhin

Publié le 05/11/2025

Ref. DNA-478174400

Vie des sociétés > Changements de dirigeants

changement de DG

Paris

Publié le 05/11/2025

Ref. VOM-478217100

Avis des tribunaux > Publicité juridique

CHARLY (SARL) 30/10

Saône-et-Loire

Publié le 05/11/2025

Ref. JSL-478018900

Avis des tribunaux > Publicité juridique

CHARVET Pascal 30/10

Saône-et-Loire

Publié le 05/11/2025

Ref. JSL-478019500

Avis des tribunaux > Publicité juridique

CLIQUET Vincent

Saône-et-Loire

Publié le 05/11/2025

Ref. JSL-478023500

Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)

collecte de courriers et colis, d’affranchissement

Moselle

Publié le 05/11/2025

Ref. LRL-478016300