3457 résultats trouvés publiés jusqu'au 05/11/2025
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
TJ Colmar - Mr Davd MULLER - Clôture insuffisance
Haut-Rhin
Publié le 07/10/2025
Ref. DNA-473485800
Vie des sociétés > Divers
TJ Colmar - Mr Jean-Pierre WALSPURGER - Redressement judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 07/10/2025
Ref. DNA-473753600
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Colmar - Mr Léo GEYER - Liquidation judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 07/10/2025
Ref. DNA-473756400
Avis des tribunaux > Divers
TJ Colmar - SCI MOEVA - Conversion en liquidation
Haut-Rhin
Publié le 07/10/2025
Ref. ALS-473515500
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Colmar - SCI VIGNES ET VALLEE - Liquidation judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 07/10/2025
Ref. DNA-473757800
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
travaux de terrassements des pistes des Berges
Savoie
Publié le 07/10/2025
Ref. LDL-473642300
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
travaux de terrassements des pistes des Berges
Isère
Publié le 07/10/2025
Ref. LDL-473642200
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
travaux de terrassements des pistes des Berges
Savoie
Publié le 07/10/2025
Ref. LDL-473642400
Avis des tribunaux > Publicité juridique
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Moselle
Publié le 07/10/2025
Ref. LER-473897800
Avis des tribunaux > Publicité juridique
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON
Isère
Publié le 07/10/2025
Ref. LDL-473897900
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Viotte Nord - travaux de constr
Doubs
Publié le 07/10/2025
Ref. LPR-473647000
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Viotte Nord - travaux de constr
Territoire de Belfort
Publié le 07/10/2025
Ref. LER-473646900
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Viotte Nord - travaux de constr
Territoire de Belfort
Publié le 07/10/2025
Ref. LER-473646900
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Viotte Nord - travaux de constr
Doubs
Publié le 07/10/2025
Ref. LBP-473646800
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Viotte Nord - travaux de constr
Territoire de Belfort
Publié le 07/10/2025
Ref. LER-473646900
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Jura
Publié le 07/10/2025
Ref. LER-473958700
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
E.P projet de modification de droit commun n°1 du PLU
Savoie
Publié le 06/10/2025
Ref. LDL-472910400-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Haute-Savoie
Publié le 06/10/2025
Ref. LDL-473323900-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE REVISION N°4 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 06/10/2025
Ref. LDL-473307000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE VOIRIE ROUTIERE COMMUNALE
Haute-Savoie
Publié le 06/10/2025
Ref. LDL-471653300-0-1