COMMUNE
DE SAINT-CERGUES

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Relatif à la désaffectation et l'aliénation d'une partie d'un chemin rural

Par arrêté n° AG-TEMP-2025-31 du 29 septembre 2025, Le Maire de la commune de SAINT-CERGUES a prescrit l'enquête publique portant sur la désaffectation et l'aliénation d'une partie d'un chemin rural.
L'enquête publique se déroulera du lundi 20 octobre 2025 à 8h30 au vendredi 21 novembre 2025 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Madame Denise LAFFIN a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Grenoble et Monsieur Ange SARTORI en tant que commissaire-enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra consulter et prendre connaissance du dossier d'enquête publique selon les modalités suivantes:
- à la Mairie de Saint-Cergues - Service Urbanisme - 963, Rue des Allobroges - 74140 SAINT-CERGUES, aux horaires suivants: le lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h, le mercredi de 8h30 à 12h00 (sauf jour férié ou jour de fermeture exceptionnelle), ainsi que pendant les permanences du commissaire-enquêteur précisées ci-dessous ;
Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions:
- sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, à la mairie (Service Urbanisme) aux heures d'ouverture mentionnées ci-dessus et pendant les permanences du commissaire-enquêteur ;
- par mail à l'adresse suivante :
service-urbanisme@saint-cergues.fr ;
- par courrier postal au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante: « Madame le commissaire-enquêteur - chemin rural - 963 Rue des Allobroges - 74140 SAINT-CERGUES ».
Pendant toute la durée de l'enquête publique, du lundi 20 octobre 2025 à 8h30 au vendredi 21 novembre 2025 à 17h00, les observations et propositions du public transmises par courrier, ainsi que les observations écrites sur le registre ouvert en Mairie, seront consultables en mairie de Saint-Cergues.
Le commissaire-enquêteur tiendra des permanences en Mairie (Salle du Conseil) pour recevoir les observations écrites ou orales et répondre aux demandes d'information du public, aux dates et heures suivantes:
- Mardi 21 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 ;
- Jeudi 30 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 ;
- Samedi 08 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 ;
- Samedi 15 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 ;
- Vendredi 21 novembre 2025 de 14h à 17h00.
Des informations peuvent être demandées sur ce dossier auprès de l'autorité compétente, Monsieur Gabriel DOUBLET, Maire de SAINT-CERGUES, par l'intermédiaire du service de l'urbanisme. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique, dès la publication de l'arrêté n° AG-TEMP-2025-31.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique:
- au service de l'urbanisme de Saint-Cergues aux jours et heures précisés ci-dessus (sur rendez-vous) ;
- en Préfecture de la Haute-Savoie à Annecy ;
- sur le site internet de la Ville de Saint-Cergues:
www.saint-cergues.fr.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Le Conseil municipal de la commune de SAINT-CERGUES se prononcera par délibération sur l'approbation de la désaffectation et de l'aliénation d'une partie d'un chemin rural, après modifications éventuelles pour tenir compte des résultats de l'enquête.