3322 résultats trouvés publiés jusqu'au 16/10/2025
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Savoie
Publié le 14/10/2025
Ref. LDL-471206900-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Révision du PLU et révision du PDA - Mise à l'enquête publique
Meurthe-et-Moselle
Publié le 14/10/2025
Ref. LER-472140300-0-2
Avis des tribunaux > Publicité juridique
RHODA FORMATIONS RCS 820 292 076
Vaucluse
Publié le 14/10/2025
Ref. LDL-475169300
Avis des tribunaux > Publicité juridique
Saône-et-Loire
Publié le 14/10/2025
Ref. JSL-475007100
Avis des tribunaux > Publicité juridique
Saône-et-Loire
Publié le 14/10/2025
Ref. JSL-475009400
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Moselle
Publié le 14/10/2025
Ref. LER-475232800
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
SCI GOEKJIAN GIRAUDO - constitution
Bas-Rhin
Publié le 14/10/2025
Ref. DNA-475164400
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Vosges
Publié le 14/10/2025
Ref. VOM-474030100
Avis des tribunaux > Publicité juridique
Saône-et-Loire
Publié le 14/10/2025
Ref. JSL-475005700
Avis des tribunaux > Publicité juridique
SOLUTIONS CONFORT 71 (SAS) 09/10
Saône-et-Loire
Publié le 14/10/2025
Ref. JSL-475004500
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Souscription de contrats d'assurance
Hautes-Alpes
Publié le 14/10/2025
Ref. LDL-474783300
Avis d'appels d'offres > Procédures formalisées
Souscription d'un contrat d'assurance
Haute-Savoie
Publié le 14/10/2025
Ref. LDL-474685900
Avis des tribunaux > Publicité juridique
Saône-et-Loire
Publié le 14/10/2025
Ref. JSL-475007700
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Moselle
Publié le 14/10/2025
Ref. LRL-473652400
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Colmar - EURL BERSOY - Liquidation judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 14/10/2025
Ref. ALS-474982100
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Colmar - EURL ROESCH PLATRERIE - Liquidation judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 14/10/2025
Ref. ALS-475002100
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Colmar - SAS AP LAVAGE AUTOMOBILE - Liquidation judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 14/10/2025
Ref. ALS-474991200
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Colmar - SAS MULLER IMMOBILIER - Liquidation judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 14/10/2025
Ref. ALS-474984100
Vie des sociétés > Clôture de liquidation
TJ Mulhouse - SARL BATICHOC DESAMIANTAGE - Clôture insuffisance
Haut-Rhin
Publié le 14/10/2025
Ref. DNA-474575700
