VILLE DE BONNEVILLE

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Avis d'appel public
à la concurrence

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M. Stéphane VALLI
2, Place de l'Hôtel de Ville CS 70139
74136 BONNEVILLE CEDEX
Tél : 04 50 25 22 00
mèl : e.muzard@ville-bonneville.fr
web : http://www.mp74.fr
SIRET 21740042300018
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Souscription d'un contrat d'assurance pour la commune de Bonneville
Réference acheteur : 2025-080
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK28
Lieu principal de prestation : Mairie de Bonneville - 2 Place de l'Hôtel de Ville
74130 Bonneville
Description : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour la commune de Bonneville - lot 5 : assurance dommages aux biens
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 5 - Dommages aux biens - CPV 66515200
Dommages aux biens
Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations supplémentaires éventuelles figurent à l'article 4 de l'acte d'engagement.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 10/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/11/25 à 13h00
Renseignements complémentaires :
Le présent marché contient des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) - article 4 de l'acte d'engagement.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE DE BONNEVILLE
Mme Muzard Emeline - 2 place de l'Hôtel de Ville - BP 139
74136 BONNEVILLE CEDEX
Tél : 04 50 25 22 00 - Fax : 04 50 25 22 46
mèl : courrier@ville-bonneville.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 08/10/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr