Etude de Maître
Jean WALTMANN

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Notaire
7, rue des Charrons
67240 BISCHWILLER

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Adjudication forcée d'une maison
sise à 67930 BEINHEIM, 13 route du Rhin

Dans la procédure de partage judiciaire des biens dépendant de l'indivision entre Monsieur Arsène SCHOEFOLT demeurant à BEINHEIM (67930) 13a route du Rhin et Madame Marie Louise RUCK demeurant à SEEBACH (67160) 5 place de la Mairie ordonnée le 23 juin 2005 par le Tribunal de proximité de WISSEMBOURG, dont la compétence a été transférée au Tribunal de proximité HAGUENAU, sous numéro VII 11/05, Maître Jean WALTMANN, notaire à BISCHWILLER, procédera, le MERCREDI 25 JUIN 2025 à 14h30 en son étude, 7 rue des Charrons, 67240 BISCHWILLER à la vente aux enchères publiques à l'extinction des feux, des biens désignés comme suit: Sur la commune de 67930 BEINHEIM (Bas-Rhin) 13 route du Rhin.
Une maison à usage d'habitation située à l'avant de la Route du Rhin et d'anciennes dépendances situées à l'arrière transformées en un logement d'habitation cadastrées Section 4 n°133.
Diagnostic de performance énergétique :
Concernant la maison située à l'avant :
- Consommations énergétiques : G
- Émissions de gaz à effet de serre : G
Concernant la dépendance à l'arrière :
- Consommations énergétiques : G
- Émissions de gaz à effet de serre : C
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
MISE A PRIX : CENT QUATRE VINGTS MILLE EUROS (180 000,00 €)
frais en sus
Admission aux enchères : Ne pourront valablement porter enchères pour l'adjudication que les personnes qui auront déposé entre les mains du notaire, le jour de l'adjudication :
- la somme DIX MILLE EUROS (10 000,00 €) par virement sur le compte de l'étude notariale ;
- une attestation de principe d'octroi de prêt, soit une attestation de provenance des fonds portant sur les deniers personnels, délivrée par un organisme bancaire portant au minimum sur le montant de la mise à prix.
Frais : En sus du prix d'adjudication, l'adjudicataire aura à payer :
- le forfait pour frais s'élevant à 10% du prix de l'adjudication
- les droits d'enregistrement au taux de droit commun.
Paiement du prix :
- si le prix d'adjudication est payé comptant sans recours à aucun prêt, celui-ci devra être versé au plus tard dans le délai de quinze (15) jours, à compter du jour où l'adjudication sera devenue définitive ;
- si le prix ou une fraction du prix d'adjudication est payé à l'aide d'un prêt et si l'adjudicataire justifie le jour de l'adjudication de l'accord de financement d'un organisme de crédit, le montant emprunté pourra être payé dans un délai de deux (2) mois à compter du jour de l'adjudication, devenue définitive.
Les visites auront lieu sur rendez-vous. Il convient de prendre contact avec l'étude à cet effet.
Le cahier des charges et les actes de procédure sont déposés en l'étude de Maître Jean WALTMANN, où chacun peut en prendre connaissance sans frais.