Caroline SCHAER-CAMISAN
Marie-Hélène WEISS

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Notaires associés
4, rue Saint-Georges 67500 HAGUENAU
Tél. 03.88.06.11.11

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Adjudication forcée immobilière

Dans la procédure d'adjudication forcée diligentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 27 E - 27 F RUE DES MOUTONS A HAGUENAU SDC LES ALLEES VERTES, Contre : M. Jonathan PAUL demeurant à HAGUENAU (67500), 27 F rue des Moutons
En vertu d'une ordonnance du Tribunal de Proximité de HAGUENAU, le 7 novembre 2022 sous n° RG 2022-8706, laquelle n'a fait l'objet d'aucun recours, Me Caroline SCHAER-CAMISAN procédera, le mardi 24 juin 2025 à 14h30 en son étude, à la vente aux enchères publiques par voie d'exécution forcée à l'extinction des feux, savoir :
Dans un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété situé à 67500 HAGUENAU, 27 E-27 F rue des Moutons, cadastré comme suit :
VILLE DE HAGUENAU Section CS n° 231/4 - 27 E rue des Moutons
dix neuf ares quarante centiares (19,40 ares)
Règlement de copropriété : 25 juin 2012.
Les lots de copropriété suivants :
Lot numéro 203 : Au rez-de-chaussée, un appartement comprenant : une entrée, un séjour/repas, deux chambres, une salle de bains, un W.C, un dégagement et une terrasse,
Ainsi que les : 384/10.000èmes des parties communes générales PC1,
Lot numéro 224 : Au sous-sol : un garage
Ainsi que les : 36/10.000èmes des parties communes générales PC1,
Lot numéro 313 : Au niveau terrain naturel : un parking
Ainsi que les : 13/10.000èmes des parties communes générales PC1
Surface Carrez du lot 203 : 61,84 m².
Diagnostic de performance énergétique :
Consommation énergétique : C - Émissions de gaz à effet de serre : C
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Mise à prix : CENT QUINZE MILLE EUROS (115 000,00 EUR)
Le prix d'adjudication sera payable en l'étude du notaire comme suit :
- une somme de 11.500,00 € à titre d'acompte sur le prix d'adjudication, ainsi qu'une somme de 5.000,00 € à titre d'acompte sur le forfait pour frais, soit un total de 16.500,00 € et ce par un virement crédité préalablement au plus tard la veille du jour de l'adjudication sur le compte de l'office notarial (RIB à demander à l'Etude),
- dans les huit jours du prononcé de l'adjudication, les droits de mutation en sus à la charge de l'adjudicataire, ainsi que, s'il y a lieu, le complément du forfait pour frais fixé à 9% du prix d'adjudication, le tout également par virement bancaire,
- le solde du prix, au plus tard dans le délai de deux (2) mois du jour du prononcé définitif de l'adjudication.
Ne sont admises à enchérir que les personnes qui auront préalablement effectué en la comptabilité de l'office un virement bancaire de 16.500,00 € et ce par un virement crédité préalablement au plus tard la veille du jour de l'adjudication sur le compte de l'office notarial.
Les conditions de la vente sont consignées dans le cahier des charges dressé par le notaire le 31 mars 2025.
Le cahier des charges, ainsi que les actes et pièces de la procédure, sont déposés en l'office notarial, où chacun peut en prendre connaissance sans frais.
La mention d'exécution forcée est inscrite au livre foncier de HAGUENAU.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et des conditions de l'adjudication, doivent, à peine de déchéance, être produites au tribunal d'exécution au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier.
Les créanciers hypothécaires et autres intéressés inconnus sont sommés de faire valoir leurs droits par une inscription à prendre avant celle du procès-verbal d'adjudication.
Visite : prendre contact avec l'étude.