SCP Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER & Hélène SIFFERT-KLUSKA

---

Notaires associés
76 rue du 3^ème Zouave - BP 76
68132 ALTKIRCH CEDEX
Tél. : 03.89.40.97.11

---

Adjudication forcée de biens immobiliers
sis à BETTENDORF (68560), 9 rue de Ferrette

LUNDI 23 JUIN 2025 à 14 H 30 à ALTKIRCH (68130), 76 rue du 3^ème Zouave, en l'office notarial sus-nommé dans la procédure d'exécution forcée contre M. Alfred GABRIEL, métalier, et son épouse Mme Isabelle GABRIEL née LITZLER, aide maternelle, demeurant ensemble à BETTENDORF (68560), 9 rue de Ferrette, il sera procédé par Maître Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER, à la vente par adjudication publique, à l'extinction des feux, des biens immobiliers dont la désignation suit : Une maison à usage d'habitation sise à BETTENDORF (68560), 9 rue de Ferrette, cadastrée : Commune de BETTENDORF (68560)
SECTION 11 - N°25 - LIEUDIT OU VOIE : 9 RUE DE FERRETTE
NATURE : SOL - CONTENANCE : 0HA 10A 37CA
Les résultats du diagnostic de performance énergétique seront indiqués dans la prochaine parution.
Mise à prix : 230.000,- €
Forfait pour frais : 8 % du prix d'adjudication, droits d'enregistrement en sus.
Enchères minimales : 1.000,- €
Les enchérisseurs devront procéder au moins 48 heures avant la date de l'adjudication, à un virement bancaire d'un montant global de 20.000,- € correspondant :
- à concurrence de 10.000,- € à un acompte sur le prix de l'adjudication,
- à concurrence de 10.000,- € à une partie du forfait sur frais.
Le RIB du compte CDC de l'étude sera communiqué sur première demande.
Conditions de paiement du prix : Comptant à hauteur de 10.000,- € et le solde dans les 2 mois à compter du jour de l'adjudication, sans intérêts jusque là, le tout entre les mains du notaire.
Visite des lieux : vendredi 13 juin 2025 à 14h30 et lundi 16 juin 2025 à 14h30.
Situation d'occupation : les biens sont occupés par les débiteurs.
L'adjudication des biens sus-désignés a été ordonnée à la requête de la SA CREDIT AGRICOLE FINANCEMENTS SUISSE venant aux droits de la société CREDIT LYONNAIS AG (Suisse) après fusion dont le siège est situé à GENEVE (Suisse), 67 rue du Rhône, suivant décision n°L1 : 317/14 rendue par le Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, le 8 avril 2014, entrée en force de chose jugée le 10 juin 2014, créancier poursuivant, procédure poursuivie par suite de la défaillance du créancier poursuivant par le COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DU HAUT-RHIN, élisant domicile en ses bureaux Cité Administrative, Bâtiment B, 3 rue Fleischhauer 68026 COLMAR CEDEX, créancier accédant, suivant une ordonnance d'accès à la procédure d'exécution forcée délivrée par le Tribunal Judiciaire de MULHOUSE décision n° L1 : 29/24 (dossier initial : 317/14) Minute L1 : 222/24, en date du 14 juin 2024, entrée en force de chose jugée ainsi qu'il résulte du certificat de non pourvoi établi par ledit Tribunal Judiciaire le 3 octobre 2024.
Les ordonnances ci-dessus ont été notifiées aux débiteurs.
La mention de vente forcée a été inscrite au Livre Foncier de BETTENDORF le 11 avril 2014.
Le cahier des charges et toutes les pièces relatives à la procédure d'adjudication sont déposés en l'étude de Maître Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER, notaire à ALTKIRCH, où chacun peut en prendre connaissance sans frais.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et les conditions de l'adjudication doivent, à peine de forclusion, être produites au tribunal d'exécution au plus tard une semaine avant l'adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production est faite, soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffe dudit Tribunal.
Les créanciers hypothécaires et autres intéressés inconnus sont sommés de faire valoir leurs droits par une inscription à prendre avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.