SCP Olivier FRITSCH
et Evelyne FRITSCH

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Notaires Associés
68100 MULHOUSE, 11, Rue du Rhône
Tél. 03.89.45.64.57

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Adjudication forcée immobilière
de biens et droits immobiliers sis à 680100 MULHOUSE,
36, rue du 57ème Régiment de Transmissions, Bâtiment B, Résidence L'AMBASSADEUR

Le jeudi 19 juin 2025 à 14 h 30, à MULHOUSE, 11, Rue du Rhône, en l'Office Notarial susnommé, il sera procédé par Me Olivier FRITSCH, notaire associé à MULHOUSE, à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, dans les formes prescrites par l'article 153 de la loi du 1er juin 1924, des biens et droits immobiliers ci-après désignés, appartenant à Mr Cédric JOUFFRE, savoir :
Dans un ensemble immobilier situé à MULHOUSE (HAUT-RHIN) 68100, 36, rue du 57ème Régiment de Transmissions, Bâtiment B, Résidence L'AMBASSADEUR, édifié sur un terrain cadastré :

Situé dans la ZAC DROUOT.
Règlement de copropriété - état descriptif de division du 22 mai 2006 et modificatif du 30 décembre 2008
Refonte des lots du 28 juin 2012 et modificatif du 12 décembre 2017
Lot numéro cent onze (111)
dans le bâtiment B, un appartement comprenant :
- au deuxième étage : une cuisine, un séjour, deux chambres, une salle d'eau et un dégagement,
- du deuxième étage à la mezzanine : un escalier,
- à la mezzanine : un rangement et un vide sur séjour.
Avec :
. 183/10.000èmes des parties communes générales dites PC1
. 581/10.000èmes des parties communes spéciales dites PC3
La surface conforme à la loi Carrez, ainsi que l'étiquette énergétique seront connues pour le jour de l'adjudication.
BIENS SOUMIS AU STATUT DE LA COPROPRIETE
Nombre de lots : 114
Plan de sauvegarde : non
Administration provisoire du syndicat : non
Montant annuel des charges de copropriété : non renseigné.
Mise à prix : 59.000,00 EUR
Enchères minimales : 1.000,00 EUR
Situation d'occupation : biens occupés par le débiteur et sa famille
Visite des lieux : s'adresser à l'office notarial
Forfait sur frais : 12%, droits d'enregistrement en sus (au taux de 6,3185 % le cas échéant), payables le jour de l'adjudication.
Lors de l'adjudication, un virement ou un chèque établi impérativement par une banque française ou un notaire, sera exigé, d'un montant global de 17.810,00 EUR, représentant :
- à concurrence de 7.000,00 EUR, un acompte sur le prix d'adjudication,
- à concurrence de 10.810,00 EUR, une partie du forfait sur frais.
Le solde du prix d'adjudication est payable dans un délai de six (6) semaines à compter du jour où l'adjudication sera devenue définitive.
L'adjudication forcée a lieu à la requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES, société coopérative à capital et personnel variable dont le siège est à STRASBOURG (67000), 1 place de la Gare , identifiée au SIREN sous le numéro 437642531 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG, en exécution de la décision rendue par le Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, le 14 mars 2022, RG . L1 2/22, minute L1 137/22, contre Monsieur Cédric JOUFFRE, demeurant à 68100 MULHOUSE, 36, rue du 57ème Régiment de Transmissions, confirmée par l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de COLMAR, le 25 mars 2024, n° RG 22/04239 - n° Portalis : DBVW-V-B7G-H6UI, minute n° 17/2024.
Un certificat de non-pourvoi n° 2024-13508 a été rendu par la Cour de Cassation, le 27 août 2024,
La décision a été signifiée au débiteur.
La mention d'adjudication forcée a été inscrite au livre foncier de MULHOUSE.
Le Cahier des Charges et toutes les pièces relatives à la procédure d'adjudication sont déposés en l'Office Notarial susnommé à MULHOUSE, 11, Rue du Rhône, où chacun peut en prendre connaissance sans frais.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal d'exécution au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication.
La production est faite, soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le Greffe du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE.
Les créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus sont sommés de faire valoir leurs droits par une inscription avant la transcription du procès-verbal d'adjudication.