Maître Pierre-Henri FONTAINE

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Notaire
22 rue Wilson
68160 SAINTE MARIE AUX MINES
Tél. 03 89 58 71 36

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Rappel
Adjudication forcée immobilière à SAINTE-MARIE-AUX-MINES, 31 rue du Président Poincaré

Dans la procédure d'exécution forcée ordonnée par le Tribunal d'Instance de Sélestat, par ordonnance en date du 6 novembre 2019, référence L1 14 19 84, suivie d'une ordonnance rendue par le Tribunal de Proximité de Sélestat en date du 5 juillet 2022, ladite procédure diligentée par :
la Société dénommée CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, dont le siège est à STRASBOURG (67000), 1 place de la Gare, identifiée au SIREN sous le numéro 775 616 162 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG
Créancier poursuivant,
contre :
Monsieur Bilal ERMEK, artisan, et Madame Hatice SABUNCUO, sans profession, demeurant ensemble à JUSSEY (70500) 75 rue de la Libération
Débiteurs poursuivis,
Le notaire commis procèdera le lundi 16 juin 2025 à 14 heures 30,
en son étude, à Sainte-Marie-aux-Mines, 22 rue Wilson, à la vente publique par adjudication forcée après extinction des feux, des biens et droits immobiliers dépendant de l'immeuble sis à 68160 SAINTE MARIE AUX MINES, 31 rue du Président Poincaré, cadastré comme suit :
Section AR n° 14 - rue du Pdt Poincaré - avec 1,59 are
Savoir :
LOT numéro 1 :
Un appartement comprenant :
- au rez de chaussée, une entrée, une pièce, une salle de bains avec WC, un escalier d'accès au premier étage,
- au premier étage, une cuisine, deux pièces, une cage d'escalier, un balcon
Et les :
250/1000èmes des parties communes PC1
263/1000èmes des parties communes PC5.
LOT numéro 2 :
Un appartement comprenant :
- au sous-sol : un WC, une douche, un dégagement, un escalier d'accès au rez de chaussée,
- au rez de chaussée : une cuisine, deux pièces, une cage d'escalier,
Et les :
198/1000èmes des parties communes PC1
208/1000èmes des parties communes PC5.
LOT numéro 3 :
Un appartement comprenant :
- au premier étage : une cuisine, trois pièces, une douche avec WC, un débarras
Et les :
186/1000èmes des parties communes PC1
370/1000èmes des parties communes PC2
196/1000èmes des parties communes PC5.
LOT numéro 5 :
Au sous-sol : une cave
Et les :
5/1000èmes des parties communes PC1
306/1000èmes des parties communes PC3.
LOT numéro 6 :
Au sous-sol : une cave
Et les :
7/1000èmes des parties communes PC1
482/1000èmes des parties communes PC3.
LOT numéro 7 :
Au sous-sol : une cave
Et les :
3/1000èmes des parties communes PC1
212/1000èmes des parties communes PC3.
LOT numéro 8 :
Au sous-sol : trois caves
Et les :
22/1000èmes des parties communes PC1
650/1000èmes des parties communes PC4.
LOT numéro 9 :
Au sous-sol : deux caves
Et les :
12/1000èmes des parties communes PC1
350/1000èmes des parties communes PC4.
Etiquette énergétique :
Concernant le lot n° 1 :
Consommation énergétique : 184 kWhep/m².an (classe D)
Émissions de gaz à effet de serre : 39 kg éqCO2/m².an (classe D)
Concernant le lot n° 2 :
Consommation énergétique : 227 kWhep/m².an (classe D)
Émissions de gaz à effet de serre : 49 kg éqCO2/m².an (classe D)
Concernant le lot n° 3 :
Consommation énergétique : 290 kWhep/m².an (classe E)
Émissions de gaz à effet de serre : 9 kg éqCO2/m².an (classe B).
Mise à Prix : TRENTE-CINQ MILLE EUROS (35 000,00 EUR), frais en sus.
INDICATIONS DIVERSES :
La visite des lieux se fera le lundi 2 juin 2025 à 14 heures, se renseigner à l'étude du notaire.
Les conditions de l'adjudication sont consignées dans un cahier des charges dressé par Me Pierre-Henri FONTAINE, notaire commis, le 1er avril 2025.
Le cahier des charges et les pièces de la procédure sont déposés en l'étude de Me Pierre-Henri FONTAINE, où chacun peut en prendre connaissance, sans frais.
La publication légale complète de cette adjudication a paru dans le journal L'ALSACE du dimanche 4 mai 2025.