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ADJUDICATION ETAT

Haut-Rhin

Publié le 11/05/2025

Référence de l'annonce: ALS-458006500

S.C.P. Pierre-Yves THUET
et Capucine HERZOG


Notaires associés
3 Porte du Miroir - 68100 MULHOUSE
Tél. 03.89.36.51.36.
thuet.herzog@68020.notaires.fr
Successeurs de Maîtres GOETSCHY, BISCHOFF, JAEGER et WALTMANN


ADJUDICATION VOLONTAIRE
Immeuble à usage de bureaux avec un garage à GUEBWILLER, 6 rue Victor Hugo


Vendredi 27 juin 2025 à 14h30, en l'office notarial, 3 Porte du Miroir à MULHOUSE (68100), à la requête de l'ETAT, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, d'un immeuble à usage de bureaux (surface habitable : 395,45 m2) avec un garage sis à GUEBWILLER (68500) 6 Rue Victor Hugo, cadastré :

SectionLieuditSurfaceNature
117811 rue Victor Hugo00 ha 09 a 47 caSol
11334/79rue Victor Hugo00 ha 05 a 45 caSol

Total : 00 ha 14 a 92 ca
Les conclusions du diagnostic de performance énergétique sont les suivantes :
- Consommation énergétique : 88 kWhep/m2.an = B
- Émissions de gaz à effet de serre : 23 kg éqCO2/m2.an =C
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.
MISE A PRIX : DEUX CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE EUROS (285 000,00 EUR)
CONSIGNATION : Les enchérisseurs devront procéder au plus tard 48h avant l'adjudication, à un virement bancaire d'un montant de 28.500,00 EUR.
Le RIB du compte CDC de l'office notarial sera communiqué par courrier postal ou remis à l'étude sur simple demande.
ENCHERES MINIMALES : 2.000,00 EUR.
FORFAIT SUR FRAIS : 12% du prix d'adjudication, droits de mutation en sus (au taux de 6,3185 %, le cas échéant), payables le jour de l'adjudication.
PAIEMENT DU PRIX : Le solde du prix de vente sera payable dans les 45 jours de l'adjudication, sans intérêts d'ici là, par virement en la comptabilité de la SCP THUET et HERZOG.
Les amateurs devront impérativement remettre un RIB signé lors de l'adjudication, ainsi qu'une copie de leur pièce d'identité.
SITUATION D'OCCUPATION : libre de toute location ou occupation quelconque.
VISITES DES LIEUX : Pour les visites des lieux, il y aura lieu de s'adresser à l'Office notarial.
L'ensemble des informations juridiques, administratives et techniques relatives au bien est disponible sur le site des cessions de l'Etat : https://cessions.immobilier-etat.gouv.fr/biens/immeuble-de-bureau-denviron-400m2-avec-garage-et-terrain-idealement-situe-guebwiller.
Le cahier des charges est déposé en l'Office Notarial de Mes THUET et HERZOG, où chacun peut en prendre connaissance, sans frais.

Pour insertion,
Pierre-Yves THUET, Notaire

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