S.C.P. Pierre-Yves THUET
et Capucine HERZOG

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Notaires associés
3 Porte du Miroir - 68100 MULHOUSE
Tél. 03.89.36.51.36.
thuet.herzog@68020.notaires.fr
Successeurs de Maîtres GOETSCHY, BISCHOFF, JAEGER et WALTMANN

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ADJUDICATION FORCEE D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION
sise à HAGENTHAL-LE-BAS (68220), 9 rue du Steinler

Jeudi 23 octobre 2025 à 14 heures 30 en l'office notarial, 3 Porte du Miroir à MULHOUSE, dans la procédure d'exécution forcée contre Monsieur Dominique BISEL, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, du bien immobilier sis à HAGENTHAL-LE-BAS (HAUT-RHIN) 68220 9 Rue du Steinler, cadastré comme suit :

Total surface : 00 ha 07 a 12 ca
L'étiquette énergétique sera mentionnée dans la prochaine publication légale.
Les informations sur les risques auxquels ce bien immobilier est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.
MISE A PRIX : 420.000,00 €
FRAIS ESTIMES : 7 %, droits de mutation en sus (au taux de 6,3185%, le cas échéant), payables le jour de l'adjudication, puis calculés selon le tarif en fonction du prix d'adjudication.
ENCHERES MINIMALES : 1.000,00 €.
Les personnes intéressées devront procéder au plus tard 48h avant l'adjudication, à un virement bancaire d'un montant de 97.000,00 € représentant :
- un acompte sur le prix d'adjudication, à hauteur de 40.000,00 €,
- une partie des frais, pour 57.000,00 €.

Le RIB du compte CDC de l'office notarial sera communiqué par courrier postal ou remis à l'étude sur simple demande.
Le solde du prix de vente sera payable dans les huit semaines de l'adjudication, sans intérêts d'ici là.
Les amateurs devront impérativement remettre un RIB signé lors de l'adjudication, ainsi qu'une copie de leur pièce d'identité.
SITUATION D'OCCUPATION : Le bien est occupé par le débiteur.
VISITES DES LIEUX :
- Mardi 7 octobre 2025 de 11 heures à 12 heures,
- Mardi 21 octobre 2025 de 17 heures à 18 heures.
L'adjudication forcée a lieu à la requête de la CCM LA DOLLER, élisant domicile en la SELARL BOKARIUS & ARCAY, représentée par Maître Jean-Michel ARCAY avocat à MULHOUSE (68100), 21 rue du Printemps, agissant en exécution de la décision du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, du 21 mars 2025 entrée en force de chose jugée.
L'ordonnance ci-dessus a été notifiée au débiteur.
La mention de la vente forcée est inscrite au Livre Foncier de HAGENTHAL-LE-BAS.
Le cahier des charges, ainsi que les actes de procédure complets sont déposés en l'office notarial, où chacun peut en prendre connaissance, sans frais.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et des conditions de l'adjudication, doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal Judiciaire au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier dudit tribunal.
Sommation est faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus de faire valoir leurs droits, par une inscription à prendre avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.