Maître Amandine SCARAVELLA

---

Notaire
53 rue de Mulhouse - SAINT-LOUIS (68300)
Tel 03.89.70.86.62
Email : office.68054@notaires.fr

---

Adjudication forcée immobilière
Geispitzen (68510) 16 rue des Prairies

Le 6 novembre 2025 à 14h30, en l'office notarial à SAINT-LOUIS (68300), 53 rue de Mulhouse, il sera procédé par Maître Amandine SCARAVELLA, dans la procédure d'exécution forcée contre Monsieur Ammar BAHROUME et Madame Cindy DIJOUX, son épouse, demeurant à GEISPITZEN (68510) 16 rue des Prairies.
A la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, dans les formes prescrites par l'article 153 de la loi du 1er juin 1924, des biens et droits immobiliers suivants :
Une maison à usage d'habitation sise à GEISPITZEN (68510) 16 rue des Prairies, cadastrée
Section : 3, N° 442/33, Lieudit : 16 RUE DES PRAIRIES,
Surface : 00 ha 06 a 14 ca
Diagnostic de performance énergétique :
- Consommation énergétique : 76 kWhep/m².an (classe B)
- Émissions de gaz à effet de serre : 2 kg éqCO2/m².an (classe A)
- Numéro d'enregistrement ADEME : 2568E2862939V
Sur la mise à prix de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000€)
Enchères minimales : DEUX MILLE EUROS (2.000 €).
Condition pour enchérir : virement préalable de la somme de 20.000€ sur le compte de l'étude de Maître Amandine SCARAVELLA :
Frais : forfait de CINQ pour cent (5%), droits de mutation en sus selon taux applicable au moment de l'adjudication, payables le jour de l'adjudication.
Modalité de paiement :
- 20% de la mise à prix, comptant le jour de la signature au moyen d'un virement bancaire sur le compte de l'office de SAINT-LOUIS.
- et le solde dudit prix d'adjudication, sera payable dans un délai de six semaines à compter du jour où l'adjudication sera devenue définitive, sans intérêts jusque-là et avec intérêts au taux annuel de 10 % en cas de retard.
Visite de l'immeuble : jeudi trente octobre deux mille vingt-cinq (30.10.2025) à quatorze heures trente minutes (14h30).
Situation d'occupation : Le BIEN est actuellement occupé par la propriétaire. Le transfert de jouissance aura lieu dès paiement complet du prix et renonciation au droit de préemption urbain. Il appartiendra à l'adjudicataire d'entamer toutes démarches en vue d'obtenir l'évacuation du bien et l'expulsion de l'occupant actuel.
L'adjudication forcée a été ordonnée par le Tribunal Judiciaire de MULHOUSE le 10 février 2025, sous référence L1 : 12-25, Minute L1 : 70/25, ayant acquis force de chose jugée, ainsi qu'en atteste un certificat de non pourvoi délivré par ledit Tribunal le 15 avril 2025, sur requête présentée par l'Association dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL RHIN JURA, Association coopérative inscrite à responsabilité limitée auprès du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE sous le numéro IX/0009, dont le siège est à BARTENHEIM (68870), 2 rue de la Gare
Le cahier des charges et les pièces de procédure sont déposés en l'étude de Maître Amandine SCARAVELLA, où chacun peut en prendre connaissance sans frais.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication doivent être produites au Tribunal d'instance, à peine de déchéance, conformément aux
dispositions de l'article 159 de la loi du 1er juin 1924, au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même, doivent être produites au Tribunal d'instance, au plus tard deux semaines après l'adjudication.
La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier.
Sommation est faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus d'avoir à faire valoir leurs droits par une inscription, avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.