S.C.P. Pierre-Yves THUET
et Capucine HERZOG

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Notaires associés
3 Porte du Miroir - 68100 MULHOUSE
Tél. 03.89.36.51.36.
thuet.herzog@68020.notaires.fr
Successeurs de Maîtres GOETSCHY, BISCHOFF, JAEGER et WALTMANN

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ADJUDICATION FORCEE D'UN IMMEUBLE D'HABITATION, SOUMIS AU STATUT DE LA COPROPRIETE SIS A HEGENHEIM (HAUT-RHIN) 68220 4 Rue d'Allschwil

Vendredi 27 juin 2025 à 10 heures 30 en l'office notarial, 3 Porte du Miroir à MULHOUSE, dans la procédure d'exécution forcée contre Madame Christina ZIELASEK, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, des biens et droits immobiliers sis à HEGENHEIM (HAUT-RHIN) 68220 4 Rue d'Allschwil, cadastrés comme suit :

Comprenant les lots de copropriété suivants :
Lot numéro six (6)
Du sous-sol au rez-de-chaussée :
1 escalier de 4,5 m²
Rez-de-chaussée :
1 garage de 19,8 m²
1 cellier de 6,1 m²
1 local professionnel de 57,6 m²
1 terrasse de 29,7 m²
1 jardin de 55,1 m²
Et les :
- 241/1.000èmes des parties communes générales "PC1",
- 498/1.000èmes des parties communes spéciales "PC2".
Lot numéro sept (7)
Au rez-de-chaussée :
1 hall de 4,4 m²
1 placard de 1,4 m²
Du rez-de-chaussée au 1er étage :
1 escalier de 4,5 m²
Au 1er étage de 62,8 m²
1 salle de bains, 1 dégagement
1 chambre, espace multifonction
3 placards, 1 rangement (de 3,0 m²).
Et les :
- 214/1.000èmes des parties communes générales "PC1",
- 443/1.000èmes des parties communes spéciales "PC2".
Les lots n° 6 et 7 constituent un lot d'habitation avec une affectation correspondante à cet usage.
Lot numéro trois (3)
Au rez-de-chaussée, un parking de 12,1 m².
Et les 7/1.000èmes des parties communes générales "PC1".
Lot numéro quatre (4)
Au rez-de-chaussée, un parking de 12,3 m².
Et les 8/1.000èmes des parties communes générales "PC1".
Lot numéro huit (8)
Au sous-sol, une cave de 11,5 m².
Et les :
- 7/1.000èmes des parties communes générales "PC1",
- 15/1.000èmes des parties communes spéciales "PC2".
Lot numéro neuf (9)
Au sous-sol, une cave de 34,4 m².
Et les :
- 21/1.000èmes des parties communes générales "PC1",
- 44/1.000èmes des parties communes spéciales "PC2".
La superficie, telle que définie par la loi Carrez sera mentionnée dans la prochaine publication légale.
L'étiquette énergétique sera mentionnée dans la prochaine publication légale.
Les informations sur les risques auxquels ces biens et droits immobiliers sont exposés sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.
MISE A PRIX : 199.500,00 €
FRAIS ESTIMES : 7 %, droits de mutation en sus (au taux de 5,80665%, le cas échéant), payables le jour de l'adjudication, puis calculés selon le tarif en fonction du prix d'adjudication.
ENCHERES MINIMALES : 1.000,00 €.
Les personnes intéressées devront procéder au plus tard 48h avant l'adjudication, à un virement bancaire d'un montant de 55.000,00 € représentant :
- un acompte sur le prix d'adjudication, à hauteur de 30.000,00 €,
- une partie des frais, pour 25.000,00 €.
Le RIB du compte CDC de l'office notarial sera communiqué par courrier postal ou remis à l'étude sur simple demande.
Le solde du prix de vente sera payable dans les huit semaines de l'adjudication, sans intérêts d'ici là.
Les amateurs devront impérativement remettre un RIB signé lors de l'adjudication, ainsi qu'une copie de leur pièce d'identité.
SITUATION D'OCCUPATION : Sera connue le jour de la première visite.
VISITES DES LIEUX :
- Mardi 10 juin 2025 de 11 heures à 12 heures,
- Mardi 24 juin 2025 de 17 heures à 18 heures.
L'adjudication forcée a lieu à la requête de la CCM SAINT LOUIS REGIO, élisant domicile en la SELARL BOKARIUS & ARCAY, représentée par Maître Jean-Michel ARCAY avocat à MULHOUSE (68100), 21 rue du Printemps, agissant en exécution de la décision du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, du 12 février 2024 entrée en force de chose jugée.
L'ordonnance ci-dessus a été notifiée au débiteur.
La mention de la vente forcée est inscrite au Livre Foncier de HEGENHEIM.
Le cahier des charges, ainsi que les actes de procédure complets sont déposés en l'office notarial, où chacun peut en prendre connaissance, sans frais.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et des conditions de l'adjudication, doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal Judiciaire au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier dudit tribunal.
Sommation est faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus de faire valoir leurs droits, par une inscription à prendre avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.