S.C.P Valérie TRESCH

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Notaire associée
6, rue Sainte-Catherine
68100 MULHOUSE
Tél. 03.89.56.24.33

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ADJUDICATION FORCEE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
sis à RIXHEIM, 21 rue du Docteur Albert Schweitzer.

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Jeudi 26 juin à 14 h 30, en l'office notarial, 6, rue Sainte Catherine à MULHOUSE, dans la procédure d'exécution forcée contre Monsieur Kévin FULHABER, demeurant à BRUNSTATT-DIDENHEIM, 4 rue des Faisans, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, des biens et droits immobiliers ci-après désignés, savoir :
Ville de RIXHEIM
Dans un ensemble immobilier dénommé « PARC D'ENTREMONT » situé 21 rue du Docteur Albert Schweitzer, soumis au statut de la copropriété, cadastré :
Copropriété sur :

Règlement de copropriété du 15 décembre 1978
Modificatif du 25 septembre 1979
Esquisse n° 10

LOT NUMERO CENT QUARANTE TROIS (143)
Au septième étage, un appartement désigné sur l'esquisse par le chiffre 43,
comprenant un hall, quatre pièces, une cuisine, un dégagement, une salle de bains, un WC, une loggia
et les 162/10.000èmes des parties communes A.
Ce lot comprend en outre la qualité de membre de l'association syndicale avec 81 voix.
LOT NUMERO CINQUANTE SIX (56)
Au sous-sol, une cave désignée sur l'esquisse par le chiffre 156
et les 3/10.000èmes des parties communes A.
Ce lot comprend en outre la qualité de membre de l'association syndicale avec 1 voix.
SUPERFICIE - DIAGNOSTIC IMMOBILIER
La superficie, telle que définie par la loi Carrez et l'étiquette énergétique seront mentionnées dans la prochaine publication légale.
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
MISE A PRIX : CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR)
FRAIS ESTIMES : 10 %, droits de mutation en sus (au taux de 5,80665 %, le cas échéant), payables le jour de l'adjudication, puis calculés selon le tarif en fonction du prix d'adjudication.
ENCHERE MINIMALE : 1.000,00 €.
CONSIGNATION POUR ENCHERIR
Les enchérisseurs devront procéder préalablement à l'adjudication, à un virement bancaire sur le compte CDC de l'étude d'un montant de 8.000,00€, représentant:
- un acompte sur le prix d'adjudication, à hauteur de 3.000,00 €,
- une partie du forfait sur frais, pour 5.000,00 €.
Le RIB du compte CDC de l'étude sera communiqué sur demande.
PAIEMENT DU PRIX
Le solde du prix de vente devra être payé dans les quatre (4) semaines à compter du jour où l'adjudication sera devenue définitive, par suite de la non substitution de la Ville de RIXHEIM, bénéficiaire du droit de préemption urbain et de l'obtention du certificat de non opposition contre la procédure, sans intérêts d'ici là, par virement en la comptabilité de la S.C.P Valérie TRESCH.
SITUATION LOCATIVE: les biens sont libres de toute occupation ou location.
VISITES DES LIEUX:
- Mardi 10 juin, de 11 à 12 h.
- Mardi 24 juin, de 14 à 15 h.
BIENS SOUMIS AU STATUT DE LA COPROPRIETE
Nombre de lots : 133
Plan de sauvegarde : non
Administration provisoire du syndicat : non
Montant trimestriel des charges de copropriété : 433,89 €.
L'adjudication forcée a lieu à la requête du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU PARC D'ENTREMONT, élisant domicile en l'étude de Me Baptiste BELZUNG, avocat à MULHOUSE, 36 rue Paul Cézanne, en exécution d'une décision du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE du 16 décembre 2024, entrée en force de chose jugée le 21 janvier 2025, n° L1 126/24.
L'ordonnance ci-dessus a été notifiée au débiteur
La mention de la vente forcée est inscrite au Livre Foncier de RIXHEIM.
Le cahier des charges, ainsi que les actes de procédure complets sont déposés en l'office notarial, où chacun peut en prendre connaissance, sans frais.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et des conditions de l'adjudication, doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal d'exécution au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier dudit tribunal.
Sommation est faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus de faire valoir leurs droits, par une inscription à prendre avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.