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EXECUTION FORCEE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / ZAÏTANI

Haut-Rhin

Publié le 28/09/2025

Référence de l'annonce: ALS-472461600

S.C.P. Pierre-Yves THUET
et Capucine HERZOG


Notaires associés
3 Porte du Miroir - 68100 MULHOUSE
Tél. 03.89.36.51.36.
thuet.herzog@68020.notaires.fr
Successeurs de Maîtres GOETSCHY, BISCHOFF, JAEGER et WALTMANN


ADJUDICATION FORCEE D'UN APPARTEMENT
sis à WITTENHEIM (68270), 1 rue du Pelvoux


Jeudi 9 octobre 2025 à 14 heures 30 en l'office notarial, 3 Porte du Miroir à MULHOUSE, dans la procédure d'exécution forcée contre Monsieur Taric ZAÏTANI, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, des biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier dénommé « RESIDENCE DE LA FORÊT I » sis à WITTENHEIM (HAUT-RHIN) 68270 Rue du Pelvoux - Rue du Markstein, cadastrés comme suit :

SectionLieuditSurfaceNature
5454/55RUE DU MARKSTEIN00 ha 01 a 32 caSOL
55468/55RUE DU PELVOUX00 ha 10 a 84 caSOL

Total surface : 00 ha 12 a 16 ca
Comprenant les lots de copropriété suivants :
Situés au 1 rue du Pelvoux - Bâtiment K
Lot numéro cent cinquante-sept (157)
Dans le bâtiment 4
Au troisième étage : un appartement à gauche sortie ascenseur, comprenant :
Un hall, un W.C., une cuisine, une salle de bains, dégagements, un séjour, trois chambres, un balcon, rangements.
Ainsi que les :
- 1009/100.787èmes des parties communes générales « A »,
- 1009/19.850èmes des parties communes spéciales du bâtiment E,
- 908/13.785èmes des charges communes spéciales d'ascenseur du bâtiment E,
- 81/7.919èmes des charges communes spéciales chauffage, eau chaude et froide en m2.
Lot numéro cent trente et un (131)
Dans le bâtiment 4
Au rez-de-chaussée : une cave.
Ainsi que les :
- 13/100.787èmes des parties communes générales « A »,
- 13/19.850èmes des parties communes spéciales du bâtiment E.
La superficie, telle que définie par la loi Carrez sera mentionnée dans la prochaine publication légale.
L'étiquette énergétique sera mentionnée dans la prochaine publication légale.
Les informations sur les risques auxquels ces biens et droits immobiliers sont exposés sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.
MISE A PRIX : 29.000,00 €
FRAIS ESTIMES : 9 %, droits de mutation en sus (au taux de 6,3185%, le cas échéant), payables le jour de l'adjudication, puis calculés selon le tarif en fonction du prix d'adjudication.
ENCHERES MINIMALES : 1.000,00 €.
Les personnes intéressées devront procéder au plus tard 48h avant l'adjudication, à un virement bancaire d'un montant de 10.000,00 € représentant :
- un acompte sur le prix d'adjudication, à hauteur de 5.000,00 €,
- une partie des frais, pour 5.000,00 €.

Le RIB du compte CDC de l'office notarial sera communiqué par courrier postal ou remis à l'étude sur simple demande.
Le solde du prix de vente sera payable dans les huit semaines de l'adjudication, sans intérêts d'ici là.
Les amateurs devront impérativement remettre un RIB signé lors de l'adjudication, ainsi qu'une copie de leur pièce d'identité.

SITUATION D'OCCUPATION : Sera connue le jour de la première visite.
VISITES DES LIEUX :
- Mardi 23 septembre 2025 de 11 heures à 12 heures,
- Mardi 7 octobre 2025 de 17 heures à 18 heures.

L'adjudication forcée a lieu à la requête du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, élisant domicile en l'étude de Maître Pascal URBAN, avocat à STRASBOURG (67000), 68 avenue des Vosges, agissant en exécution de la décision du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, du 25 février 2020 entrée en force de chose jugée.
L'ordonnance ci-dessus a été notifiée au débiteur.
La mention de la vente forcée est inscrite au Livre Foncier de WITTENHEIM.
Le cahier des charges, ainsi que les actes de procédure complets sont déposés en l'office notarial, où chacun peut en prendre connaissance, sans frais.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation de la mise à prix et des conditions de l'adjudication, doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal Judiciaire au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier dudit tribunal.
Sommation est faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus de faire valoir leurs droits, par une inscription à prendre avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.

Pierre-Yves THUET.

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