Adjudications Immobilières >

RAPPEL EXECUTION FORCEE CCM LA DOLLER / M. Dominique BISEL

Haut-Rhin

Publié le 19/10/2025

Référence de l'annonce: ALS-475864000

S.C.P. Pierre-Yves THUET
et Capucine HERZOG


Notaires associés
3 Porte du Miroir - 68100 MULHOUSE
Tél. 03.89.36.51.36.
thuet.herzog@68020.notaires.fr
Successeurs de Maîtres GOETSCHY, BISCHOFF, JAEGER et WALTMANN


RAPPEL D'ADJUDICATION FORCEE D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION
sise à HAGENTHAL-LE-BAS (68220), 9 rue du Steinler


Jeudi 23 octobre 2025 à 14 heures 30 en l'office notarial, 3 Porte du Miroir à MULHOUSE, dans la procédure d'exécution forcée contre Monsieur Dominique BISEL, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, du bien immobilier sis à HAGENTHAL-LE-BAS (HAUT-RHIN) 68220 9 Rue du Steinler, cadastré comme suit :

SectionLieuditSurfaceNature
11265/21Im Steinler00 ha 05 a 75 caSol
11392/263Im Steinler00 ha 01 a 37 caPrés

Total surface : 00 ha 07 a 12 ca
Le diagnostic de performance énergétique fait ressortir la mention : CLASSE ENERGIE D.
Les informations sur les risques auxquels ce bien immobilier est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.
MISE A PRIX : 420.000,00 €
FRAIS ESTIMES : 7 %, droits de mutation en sus (au taux de 6,3185%, le cas échéant), payables le jour de l'adjudication, puis calculés selon le tarif en fonction du prix d'adjudication.
ENCHERES MINIMALES : 1.000,00 €.
Les personnes intéressées devront procéder au plus tard 48h avant l'adjudication, à un virement bancaire d'un montant de 97.000,00 € représentant :
- un acompte sur le prix d'adjudication, à hauteur de 40.000,00 €,
- une partie des frais, pour 57.000,00 €.

Le RIB du compte CDC de l'office notarial sera communiqué par courrier postal ou remis à l'étude sur simple demande.
Le solde du prix de vente sera payable dans les huit semaines de l'adjudication, sans intérêts d'ici là.
Les amateurs devront impérativement remettre un RIB signé lors de l'adjudication, ainsi qu'une copie de leur pièce d'identité.

SITUATION D'OCCUPATION : Le bien est occupé par le débiteur.
VISITES DES LIEUX : Mardi 21 octobre 2025 de 17 heures à 18 heures.

Pierre-Yves THUET, Notaire

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