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Haut-Rhin
Publié le 21/09/2025
Référence de l'annonce: ALS-471636300
S.C.P. Pierre-Yves THUET
et Capucine HERZOG
Notaires associés
3 Porte du Miroir - 68100 MULHOUSE
Tél. 03.89.36.51.36.
thuet.herzog@68020.notaires.fr
Successeurs de Maîtres GOETSCHY, BISCHOFF, JAEGER et WALTMANN
RAPPEL D'ADJUDICATION FORCEE D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION
sise à BRUNSTATT-DIDENHEIM (68350), 2 Impasse du Bouleau
Jeudi 25 septembre 2025 à 14 heures 30 en l'office notarial, 3 Porte du Miroir à MULHOUSE, dans la procédure d'exécution forcée contre Monsieur Pierre-Yves SCHEER, il sera procédé à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, du bien immobilier sis à BRUNSTATT-DIDENHEIM (HAUT-RHIN) 68350 2 Impasse du Bouleau, cadastré comme suit :
Section | N° | Lieudit | Surface | Nature |
35 | 607/198 | GAENSEBERG | 00 ha 00 a 96 ca | Terrains à bâtir |
35 | 654/198 | GAENSEBERG | 00 ha 07 a 17 ca | Terres |
Total surface : 00 ha 08 a 13 ca
L'étiquette énergétique sera mentionnée lors de l'adjudication.
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.
Le diagnostic de performance énergétique fait ressortir la mention : sera présenté le jour de l'adjudication.
MISE A PRIX : 230.000,00 €
FRAIS ESTIMES : 7 %, droits de mutation en sus (au taux de 6,3185%, le cas échéant), payables le jour de l'adjudication, puis calculés selon le tarif en fonction du prix d'adjudication.
ENCHERES MINIMALES : 1.000,00 €.
Les personnes intéressées devront procéder au plus tard 48h avant l'adjudication, à un virement bancaire d'un montant de 65.500,00 € représentant :
- un acompte sur le prix d'adjudication, à hauteur de 35.000,00 €,
- une partie des frais, pour 30.500,00 €.
Le RIB du compte CDC de l'office notarial sera communiqué par courrier postal ou remis à l'étude sur simple demande.
Le solde du prix de vente sera payable dans les huit semaines de l'adjudication, sans intérêts d'ici là.
Les amateurs devront impérativement remettre un RIB signé lors de l'adjudication, ainsi qu'une copie de leur pièce d'identité.
SITUATION D'OCCUPATION : Le bien est occupé par la mère du débiteur qui bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation non opposable aux tiers.
VISITES DES LIEUX : Mardi 23 septembre 2025 de 17 heures à 18 heures.
Pierre-Yves THUET, Notaire.
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