Étude de Maître Jean-Marc LANG

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Notaire
61 avenue du Général de Gaulle
68300 SAINT-LOUIS
Tél: 03.89.89.76.30

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Adjudication forcée de lot de copropriété

Résidence EUROPE J-1 à 68300 SAINT-LOUIS - 100 rue de Mulhouse
Le jeudi 2 octobre 2025 à 14h 30 à SAINT-LOUIS (68300), en l'Office notarial susnommé,
En la procédure d'exécution forcée ordonnée par décision du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, du 9 janvier 2024, réf. RG : L1 : 135/23 et Minute L1 : 6/24 ayant acquis autorité de la chose jugée ainsi qu'il résulte d'un certificat de non-pourvoi dudit Tribunal Judiciaire de MULHOUSE du 15 avril 2025
A la requête du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE EUROPE J-1, représenté par et agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice,
La Société dénommée CAGIM - SOGEDIM, Société à responsabilité limitée au capital de 17500,00 €, dont le siège est à SAINT-LOUIS (68300), 33 rue de Mulhouse, identifiée au SIREN sous le numéro 451 107 551 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE
Contre Monsieur Adriano MUSSO
Et conformément à la décision d'adhésion à la procédure d'exécution forcée ordonnée par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE, du 14 avril 2025, réf. RG : L1 : 14/25 (accès à 135/23) et Minute L1 : 142/25 ayant acquis autorité de la chose jugée ainsi qu'il résulte d'un certificat de non-pourvoi dudit Tribunal Judiciaire de MULHOUSE du 26 juin 2025
Formée par la Société dénommée SA CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1259850270 €, dont le siège est à PARIS (75155), 50 boulevard Sébastopol, identifiée au SIREN sous le numéro 302 493 275 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS
Et pour laquelle procédure les ordonnances dont s'agit ont été régulièrement notifiées au débiteur,
il sera procédé par Maître Jean-Marc LANG, notaire à 68300 SAINT-LOUIS, à la vente aux enchères publiques, à l'extinction des feux, de la propriété de lots de copropriété dont la désignation suit :
Dans un ensemble immobilier situé à SAINT-LOUIS (HAUT-RHIN) 68300 100 Rue de Mulhouse. Figurant ainsi au cadastre :
Section BS N° 14 Lieudit Rue de Mulhouse
Surface 00 ha 03 a 21 ca
Le(s) lot(s) de copropriété suivant(s) :
Lot numéro dix (10)
Au rez-de-chaussée : une CAVE
et les :
19/10000èmes des parties communes générales A
Lot numéro trente (30)
Au 5ème étage : un APPARTEMENT comprenant un hall d'entrée, trois pièces principales, une cuisine, un dégagement avec bains et WC séparé, un séchoir et une loggia donnant sur la rue de Mulhouse
Et les :
- 784/10000èmes des parties communes générales A
- 935/10000èmes des parties communes générales B
L'ensemble immobilier sus-désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître Jean STEINMETZ, alors notaire à 68300 SAINT-LOUIS, le 17 janvier 1969, et d'un rectificatif reçu par le même notaire en date du 11 juin 1971.
La superficie du lot, telle que définie par la loi CARREZ, l'étiquette énergétique et l'ensemble des diagnostics techniques seront réalisés par suite de l'intervention du diagnostiqueur lors de la visite des lieux et seront tenus à disposition de toute personne intéressée par l'adjudication à l'Office notarial ci-dessus indiqué.
L'adjudication est inscrite au livre foncier de SAINT-LOUIS à charge du bien ci-dessus
désigné.
MISE A PRIX : SOIXANTE-DIX MILLE EUROS (70.000,00 EUR)
SITUATION LOCATIVE : bien libre.
Le forfait pour frais de 7 % + les droits de mutation à titre onéreux sont payables le jour de l'adjudication.
Les enchérisseurs devront remettre au notaire avant l'ouverture des enchères, un chèque établi par une banque d'un montant de SEPT MILLE EUROS (7.000,00 EUR)
Chaque enchère sera d'au moins 1.500,00 €.
L'intégralité du prix est payable au plus tard dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de l'adjudication.
Le cahier des charges et les actes complets de la procédure sont déposés en l'Etude du Notaire soussigné où chacun peut en prendre connaissance sans frais.
Les objections et les observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication notamment la fixation de la mise à prix et les conditions de l'adjudication, doivent à peine de déchéance, être produites au Tribunal judiciaire au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.
Les objections et les observations concernant la procédure de l'adjudication même doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier dudit tribunal.
Sommation est faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus d'avoir à faire valoir leurs droits par une inscription à prendre avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.
VISITE DES LIEUX :
Jeudi 18 septembre 2025 de 15h30 à 16h30 heures
Et jeudi 25 septembre 2025 de 17 à 18 heures